Éric Thibault
Journal de Montréal

En prison à 79 ans ?

Justice - En prison à 79 ans ?

© Agence QMI


Éric Thibault

Un homme d’affaires de 79 ans en instance de divorce risque de se retrouver derrière les barreaux parce qu’il refuse obstinément de verser la pension alimentaire hebdomadaire de 1 200 $ qu’il doit à son ex-conjointe.

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L’avocat de la dame de 69 ans vient de demander l’intervention de la Cour d’appel dans ce litige rocambolesque, à Montréal, en réclamant que le retraité quasi-octogénaire soit condamné à quatre mois de prison, à défaut du paiement immédiat d’une créance accumulée de 35 000 $.

Trop vieux pour la prison ?

Le défendeur, dont l’identité ne peut être révélée en vertu des lois en matière de droit familial, a d’ailleurs évité la prison de peu, le mois dernier.

Le juge Mark Peacock, de la Cour supérieure, l’a déclaré coupable d’outrage au tribunal (voir encadré ci-contre) pour son refus de se plier à une décision rendue par sa collègue, la juge Nicole Gibeau, en octobre dernier.

En attendant que les conditions du divorce soient tranchées, la juge Gibeau a maintenu le statu quo financier en vigueur pendant les 25 années de mariage du couple, « basé sur les revenus et dépenses des deux parties », en plus d’accorder l’usage exclusif de la maison familiale à la dame.

Le retraité, qui a fait des affaires lucratives dans le domaine de l’automobile, avait transféré tous ses actifs et n’avait plus aucun bien à son nom. Il plaidait que son fils lui prêtait de l’argent pour subvenir à ses besoins, qu’il n’avait pas les moyens de payer de telles sommes et qu’à son âge, il était « trop vieux pour aller en prison ».

« Complètement ridicule »

Des arguments que le juge Peacock a qualifié d’« écran de fumée ».

Le magistrat a toutefois condamné le retraité à deux semaines de détention, à moins qu’il ne démontre sa bonne foi en payant une semaine de pension alimentaire à son ex-conjointe. Ce qu’il s’est empressé à faire quelques jours plus tard.

« C’est aberrant et complètement ridicule. C’est une autre preuve que la justice au Québec n’est pas accessible et c’est pour cela que les gens ne prennent plus le système au sérieux. Ma cliente doit multiplier les recours à des coûts énormes pour récupérer l’argent auquel elle a droit. Le défendeur s’en sort en payant 3 % de ce qu’il lui doit, sans excuse légitime. Pour le reste, il faudra attendre », a commenté Me Andrew Heft, l’avocat de la demanderesse.

Épuisée financièrement et physiquement, la demanderesse a été hospitalisée à la suite de problèmes cardiaques, la semaine dernière, « vraisemblablement en raison du stress causé par cette affaire » dont la suite est prévue en octobre, selon Me Heft.



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