«Ça faisait neuf ans que le procès durait et il aurait probablement duré neuf autres années avec des recours en Cour d'appel et en Cour suprême, a commenté Me Jean Brochu, joueur pathologique lui-même et porte-parole des membres du recours collectif. C'est un règlement qui n'est pas satisfaisant à 100%, mais c'est un règlement raisonnable», a soutenu Me Brochu.

Cette entente intervenue en décembre 2009 permet aux joueurs pathologiques d'obtenir remboursement de leurs frais de thérapie sur présentation de factures et de leurs frais de déplacement. En contrepartie, Loto-Québec ne reconnaît aucune responsabilité quant à la dépendance que ces personnes ont pu développer soit en jouant sur des appareils de loterie vidéo (ALV), en pariant aux courses de chevaux, en jouant aux cartes ou au bingo.

120 000 joueurs

Environ 800 personnes s'étaient enregistrées dans ce recours collectif sur les quelque 120 000 joueurs compulsifs recensés au Québec et qui pourraient, à tout le moins théoriquement, bénéficier de l'entente. Plusieurs milliers de joueurs ont dépensé presque tous leurs avoirs dans les jeux de hasard, dont une majorité en jouant sur les ALV. Par le recours collectif, ils cherchaient à obtenir un dédommagement de la part de Loto-Québec qu'ils tiennent responsable de leur maladie.

L'entente couvre la période qui s'est déroulée entre 1994, année où Loto-Québec a mis les ALV sur le marché, et 2002, année où le jeu compulsif a été reconnu comme une maladie dont les soins sont couverts par la Régie de l'assurance-maladie du Québec. Avant d'entrer en force, l'accord de principe doit être entériné par le juge Gratien Duchesnes, qui a présidé le procès et qui a accepté d'entendre les 12 joueurs qui s'opposent à l'entente.

«Machines dangereuses»

«Nous sommes allés au bout de ce qu'il était possible de faire sur le plan juridique, a plaidé, pour sa part, Me Jean-Paul Michaud, qui représente les joueurs compulsifs dans ce recours collectif. Même si on a écrit dans l'entente que les AVL ne sont pas la cause du jeu pathologique, je suis d'opinion que ce sont des machines dangereuses», a conclu Me Michaud.

«C'était faux de prétendre que les ALV sont la cause du jeu pathologique», a plaidé, pour sa part, le procureur de Loto-Québec, Me Yvan Bolduc. La cause réelle de la dépendance au jeu n'a pas été identifiée clairement, a-t-il continué.

Loto-Québec a tout de même fait des concessions dont celle de ne pas demander aux joueurs de prouver la cause de leur maladie et de ne pas démontrer le lien de causalité avec les ALV. «C'est beaucoup», a dit Me Bolduc.