MONTRÉAL - Un témoignage décousu de policiers ayant intercepté «sans motif valable» un trafiquant de drogue a récemment permis l’acquittement de ce dernier, malgré une preuve contre lui comprenant la possession de 60 roches de crack, de marijuana et d’un millier de dollars.
Le 18 février 2008, les policiers ont arrêté Marc Vinet parce qu’il avait omis de mettre son clignotant avant d’effectuer un virage à droite sur la rue Provencher, à Saint-Léonard, ce que le juge de la Cour du Québec a qualifié de prétexte pour recueillir de preuves liées à la possession de drogues illicites.
Or, les policiers se trouvaient à l’extérieur de leur secteur habituel de patrouille et ne pouvaient expliquer pourquoi ils en étaient sortis. L’avocat de la défense a ainsi demandé au juge d’exclure la preuve trouvée dans la voiture puisque les agents avaient porté atteinte aux droits fondamentaux de son client en l’arrêtant sans motif valable.
Ce dernier a en effet affirmé qu’il avait mis son clignotant, car il savait que des policiers se trouvaient derrière lui le soir en question et que pour cette raison, il était très attentif au Code de la sécurité routière. Le juge a estimé que le témoignage «clair et candide» de Vinet était plus crédible que celui des policiers qui comportait des contradictions et des oublis.
De leur côté, les policiers ont maintenu qu’ils avaient suivi le suspect en question pour l’arrêter lorsqu’ils ont constaté l’oubli (du clignotant). Ils ont ensuite procédé à la fouille du véhicule lorsqu’ils ont remarqué que le conducteur s’était «exagérément» penché sur le siège côté passager pour prendre ses documents.
C’est alors qu’ils ont vu une sangle dépasser sous le siège pour finalement constater qu’il s’agissait d’un sac rempli de drogue.
L’accusé a d’ailleurs reconnu qu’il venait de terminer une transaction de drogue.
