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Dans une décision unanime, les trois juges de la Cour concluent que les peines imposées à Lacroix auraient dû être concurrentes, plutôt que consécutives.

Dans le jugement, les juges du plus haut tribunal de la province sont catégoriques a l'effet que le juge de première instance ne pouvait additionner les peines de Lacroix.

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C'est qu'en matière de pénale provinciale, les peines consécutives sont interdites et doivent être concurrentes.

L'homme d'affaires faisait initialement face à une peine d'emprisonnement de 12 ans moins 1 jour qui avait été imposée par le juge Robert Leblond.

Cette peine fut par la suite réduite à huit ans et demi moins un jour en appel, par le juge de la Cour supérieure André Vincent. C'est cette dernière peine qui vient d'être réduite à 5 ans moins 1 jour.

C'est donc la troisième fois depuis le début des procédures contre l'homme d'affaires que sa peine est revue à la baisse.

Une mauvaise décision pour Lacroix?
Contacté au sujet de ce nouveau développement, le criminaliste Jean-Pierre Rancourt affirme qu'il ne s'agit pas nécessairement d'une bonne décision pour Vincent Lacroix.

«S'il est déclaré coupable au criminel, un juge pourrait trouver que sa peine au civil n'était pas assez sévère et pourrait décider de lui en donner une plus importante pouvant aller jusqu'à 14 ans d'emprisonnement».

Même si la décision de la cour d'appel peut sembler surprenante, le criminaliste rappelle que les juges ne pouvaient pas donner une peine supérieure.

«Au civil, le maximum, c'est 5 ans moins un jour et les peines ne peuvent s'additionner. En fonction de la loi pénale, Vincent Lacroix a été sentence au maximum.»

L'Autorité «étudie» la décision
Dans un communiqué publié en après-midi, l'Autorité des marchés financiers (AMF) se dit tout d'abord «vivement déçue par la décision puisqu'elle plaisait le rétablissement de la peine de 12 ans moins 1 jour d'emprisonnement.

Elle affirme que « la réduction de la peine de Vincent Lacroix lance un message négatif quant à la possibilité d'obtenir au pénal des sentences proportionnelles à la gravité des infractions commises.»

L'AMF ajoute que «les crimes économiques sont graves et dommageables et qu'ils doivent être sanctionnés avec toute la sévérité nécessaire par des peines exemplaires et dissuasives».

Vincent Lacroix avait été reconnu coupable de 51 chefs d'accusation le 11 décembre 2007.

Lacroix est accise d'avoir fraudé 9200 investisseurs pour une somme avoisinant les 130 millions $

Le procès criminel de Vincent Lacroix doit commencer en septembre prochain. Le financier frauduleux devrait alors faire face a plus de 200 chefs d'accusation et cette fois les peines pourront être consécutives.