En obtenant sa libération conditionnelle,
Sébastien Raiche pourra
bénéficier des mêmes indemnités
que ses présumées victimes blessées
durant le carambolage.
«Dès mardi, soit huit jours après
l’accident, il sera pleinement indemnisé
par la SAAQ, y compris
pour les dommages physiques et
psychiques. La loi ne distingue pas
l’agresseur et l’agressé», a déploré
Me Marc Bellemare, qui se spécialise
dans la défense des victimes d’accidents
de la route.
Selon l’article 83.30 de la Loi sur
l’assurance automobile, l’indemnité
de remplacement du revenu est
réduite – de 10% à 75% – lorsque la
personne est incarcérée, ce qui n’est
plus le cas de Raiche.
«Outre les drames humains, il
faut savoir qu’il y a des conséquences
financières, ajoute Me Bellemare.
En ne réclamant pas le
maintien en détention, la Couronne
permet à ce conducteur de toucher
des indemnités complètes payées à
même l’argent de nos impôts.»
Confiance du public
L’avocat, qui pourfend régulièrement
le système québécois du
no fault, s’est dit «toujours fasciné
de voir que les conducteurs qui montrent
leur incurie sont relâchés. Le
fait que la Couronne ne s’objecte pas
à la libération est une preuve de
confiance envers l’accusé. Cela mine
la confiance du public en la justice.»
Raiche détenait vraisemblablement
un permis de conduire probatoire
que la SAAQ délivre aux moins
de 24 ans. Lorsque le juge Dionne a
commencé à énumérer les conditions
de libération du suspect, l’avocate
de la défense a suggéré de changer
un détail pour éviter toute confusion.
«Je vous demanderais
d’inscrire que mon client doit déposer
sa carte temporaire blanche délivrée
par la SAAQ et non pas son permis
de conduire», a-t-elle précisé.
