Au palais de justice de Québec, la Couronne demande qu’une peine d’emprisonnement de deux ans soit imposée à Annie Marineau, une femme de 35 ans qui s’est reconnue coupable de fraude.

Les événements se sont produits entre novembre 2002 et février 2004, soit sur une période de 14 mois. Annie Marineau a «inventé ou falsifié», selon les termes de la Couronne, pas moins de 134 factures dont les montants totalisent un peu plus de 1,1 M$.

Au moment de fonder son entreprise, les institutions financières traditionnelles n’étaient pas en mesure d’allonger l’argent nécessaire pour permettre le démarrage de la compagnie de Mme Marineau, Les Productions Passionnata, qui se spécialisait dans le multimédia.

La jeune femme s’est alors tournée vers un homme d’affaires de Québec, Robert Olivieri, qui, par l’entremise d’une compagnie à numéro, allongeait l’argent moyennant un taux d’intérêt de 10% par mois, selon les faits mis en preuve, ce qui est énorme. Prise à la gorge, Annie Marineau a reconnu avoir frauduleusement gonflé ses factures pour permettre à l’entreprise de poursuivre ses activités.

Du 1,1 million $ en fausses factures, l’homme d’affaires a touché 963 000$. La perte sèche, en capital sans les intérêts, est de 235 000$. Il a déposé une poursuite de 425 000$ au civil pour récupérer son bien, intérêt et capital compris. Annie Marineau a elle-même répliqué en justice contre Robert Olivieri en l’accusant de l’avoir harcelée à la suite de ses déboires.

Peine

La Couronne demande au juge Michel Babin d’imposer une peine ferme de deux ans d’emprisonnement à la femme de 35 ans et d’émettre une ordonnance de dédommagement. Me Nathalie Chouinard, la procureure du ministère public, note notamment l’importance de la fraude, son caractère prémédité et systémique, sa période prolongée et l’absence de regret manifesté par la coupable.

Le procureur de Mme Marineau s’oppose. Me Michel Massicotte soutient que sa cliente «regrette amèrement» ses actes, que la fraude n’a pas été commise pour son bénéfice propre, mais pour assurer la survie d’une entreprise, qu’elle a plaidé coupable, qu’elle a maintenant d’importants problèmes de santé et qu’elle est la mère de deux jeunes enfants. Il demande une peine à être purgée dans la collectivité.

Le juge doit rendre sa décision le 16 juin prochain.