Le Barreau du Québec trouve carrément inacceptable qu'un policier mente sous serment dans une cour de justice dans l'espoir de faire condamner un accusé, tel qu'un juge vient de le reprocher à un enquêteur de la GRC.
L'affaire date de vendredi dernier lorsque le juge Jean-Pierre Dumais a ordonné un arrêt des procédures au procès de l'avocat Jose Guede. Ce dernier voyait ainsi tomber les trois chefs d'accusation portés contre lui. On parle de complot, notamment avec le parrain de la mafia Vito Rizzuto, pour importation de cocaïne.
Motifs du magistrat : le caporal Neil Roy, de la Gendarmerie royale du Canada, a tenté de «couvrir» devant la cour les contradictions relevées dans le témoignage d'un agent source, principal témoin à charge.
De l'avis du juge, le policier d'expérience a menti devant lui, ce qui ne lui a guère laissé le choix quant à l'issue du procès.
«Ce dernier (le caporal Roy) a consigné 90 pour cent des notes ou du rapport de source au dossier et puisqu'il n'a plus aucune crédibilité vu son comportement, poursuivre les procédures serait un exercice inutile et voué à l'échec», martèle le juge.
Il a cependant un bon mot pour les substituts du procureur, qui «se sont publiquement dissociés de l'inconduite de l'enquêteur et à bon droit.»
La bâtonnière préoccupée
«Que ce soit dans un procès contre un avocat ou contre un citoyen, ce qui est constaté par le juge est très préoccupant», déclare la bâtonnière Madeleine Lemieux. Elle insiste : notre système judiciaire repose avant tout sur la recherche de la vérité. Partant de là, le parjure d'un témoin, policier de surcroît, est inacceptable.
À la GRC, le caporal Patrice Gélinas promet que le jugement Dumais sera examiné. «Nous allons analyser les circonstances entourant cette décision. Ensuite nous prendrons les mesures appropriées.»
À savoir si celles-ci pourraient viser uniquement l'enquêteur fautif ou encore s'appliquer à un cadre plus large et amener à revoir les façons de faire pour éviter la répétition de telles bavures, il répond que «tout est possible». Actuellement, le caporal Roy, spécialiste des organisations criminelles et du trafic de stupéfiants, ne fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire.
Maintenant libre d'accusation, l'avocat Guede ne sera pas davantage embêté par le syndic du Barreau. Sans condamnation, il n'y aura point d'enquête disciplinaire, indique la porte-parole Sylvie Berthiaume. «Notre intervention débute lorsqu'il y a déclaration de culpabilité», précise-t-elle.
La poursuite avait plaidé que l'agent source n'était pas la seule preuve, le tribunal disposant aussi d'écoute électronique et de rapports de filature. Elle pourrait en appeler de la décision d'ordonner l'arrêt des procédures.
