Raël pourra continuer de vivre aux crochets de ses disciples sans payer d’impôt. Les gouvernements canadien et
québécois n’ont pas l’intention d’enquêter sur les
opérations financières des raëliens.
Le Mouvement raëlien et ses sociétés satellites (Les Jardins du prophète, Ufoland, Assistance Révélation 1973, etc.) ne paient pas un sou d’impôt sur leurs revenus, grâce à leur statut d’organismes sans but lucratif (OSBL) obtenu en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, une loi datant de 1917.
Contrairement aux organismes de bienfaisance, qui peuvent émettre des reçus pour fins d’impôt à leurs donateurs, les OSBL ne sont pas soumis à des enquêtes systématiques sur leurs opérations financières. La plupart du temps, ce sont des associations de baseball amateur, des groupes sociaux et des clubs de golf.
Pas de plainte
Il faudrait une plainte pour qu’Industrie Canada déclenche une enquête, a affirmé au Journal Sheryl Ringor, directrice de la conformité et des politiques de Corporations Canada, une division d’Industrie Canada.
Enquête rare
Selon elle, il est très rare que son ministère enquête sur la conformité d’un OSBL. « Il n’y a pas beaucoup de pouvoirs pour le ministre et le directeur pour administrer la loi. Il faut aller en cour si on veut obtenir quelque chose. C’est très rare que ça arrive », a-t-elle affirmé.
Le fisc non plus ne s’inquiète pas outre mesure des revenus et dépenses des raëliens.
« Comme pour tout autre organisme, nous pouvons faire des enquêtes fiscales, mais ce n’est pas systématique », a répondu un porte-parole de l’Agence de douanes et du revenu, Dominique McNeely.
Une enquête publiée par Le Journal de Montréal, il y a deux semaines, a révélé que le gourou du mouvement, Claude Vorilhon, profite à des fins personnelles des activités financières des OSBL raëliens.
M. Vorilhon, qui se fait appeler Raël, vit dans un luxueux appartement, propriété de l’OSBL Ufoland, à Maricourt, dans les Cantons de l’Est. Il soutient ne recevoir « aucun salaire », mais ses disciples lui fournissent des milliers de dollars en dons, collectes de fonds et ventes d’articles de toutes sortes.
Pas de problème
Toutefois, tout cela serait parfaitement légal, estime François Prud’homme, fiscaliste chez Ernst et Young, à Montréal. Raël, souligne-t-il, comme n’importe quel directeur de ligue de baseball, a droit à un salaire.
« Dans la mesure où il déclare son salaire et les avantages qu’il reçoit – parce qu’avoir une maison ou une auto à sa disposition, c’est un avantage imposable aux fins de l’impôt – donc s’il déclare tous les bénéfices qui découlent de sa fonction, il n’y a pas de problème », explique M. Prud’homme.
Dans une conférence réservée aux membres, Claude Vorilhon avait prétendu que son mouvement avait reçu des cotisations totalisant 1,8 million $, l’an dernier, dont 202 000 $ provenant de membres canadiens.
