Au terme d’une bataille qui a débuté en 1997, l’avocat de Charlesbourg, Me Pierre Montreuil, obtient finalement l’autorisation de porter le prénom de Micheline, même s’il n’a pas subi ou n’a pas l’intention de subir une intervention chirurgicale pour changer de sexe.
Les juges Thérèse Rousseau-Houle et Jacques Delisle, de la Cour d’appel, sur division de leur collègue Benoît Morin, renversent un jugement rendu en Cour supérieure en mai 2001 et ordonnent qu’on modifie l’acte de naissance de Pierre Montreuil en ajoutant le prénom de Micheline entre ceux de Pierre et de Yves.
Joint à Montréal, où il a déjà décroché un contrat sous le prénom de Micheline comme agent de recouvrement fiscal pour le ministère du Revenu du Québec, Me Montreuil s’est dit heureux(se) de la décision, d’autant plus qu’elle permettra de mettre fin à des «irritants».
Ainsi, le nom de Micheline pourra désormais apparaître sur son permis de conduire, sur sa carte de membre du Barreau et sur son acte de naissance. Me Montreuil a dit ignorer si on acceptera de le réinscrire sur la liste électorale sous le prénom de Micheline. On avait rayé son nom, au motif que le prénom de Micheline n’apparaissait pas sur son acte de naissance.
Nouvelle preuve
Me Montreuil, qui se définit comme un «transgenre», a commencé à s’identifier sous le prénom de Micheline à compter de 1986, mais ce n’est qu’en 1997 qu’il a engagé le processus de changement de nom devant le directeur de l’état civil, devant qui il a essuyé trois refus, coup sur coup.
En substance, ce dernier, ainsi que la Cour supérieure et la Cour d’appel ont rejeté sa requête en lui indiquant l’obligation de prouver l’usage étendu et prolongé du prénom de Micheline sur une période d’au moins cinq ans et l’ambiguïté juridique résultant de la présence d’un prénom féminin dans le nom d’un homme qui n’a pas changé de sexe.
Le juge Delisle énonce que Me Montreuil a amplement fait la preuve de l’usage prolongé du prénom de Micheline.
Un nom de femme pour un homme
La seule question qui se pose dans le présent dossier, selon le juge, est de déterminer si un homme qui se donne toutes les apparences d’une femme peut utiliser un prénom attribué traditionnellement au sexe féminin.
Le juge répond dans l’affirmative.En Realvideo, regardez le reportage de Caroline Gaudreault.
