Jean-François Racine
Agence QMI

Nouveau juge: Jaggi Singh en appel de la décision

Nouveau juge: Jaggi Singh en appel de la décision

Photo d'archives, Stevens LeBlanc

Jean-François Racine

Le militant altermondialiste Jaggi Singh demande à la Cour d'appel de renverser la décision de nommer un nouveau juge dans son procès pour entrave aux policiers et supposition de personne.

Singh s'appuie notamment sur une décision récente rendue le 26 octobre 2018 par la Cour suprême du Canada. Citant l'arrêt Awashish, la décision orale du juge Grenier ne serait plus juridiquement valable.

La Cour suprême a confirmé qu'il est n'est possible de contester des décisions rendues au cours d'un procès criminel qu'après le jugement. Elle souligne que cette règle générale a pour but d'éviter les interruptions du procès et de prévenir les délais.

Le mois dernier, le juge Richard Grenier de la Cour supérieure a ordonné que le procès en cour municipale se déroule devant un nouveau juge. Pour sa part, Jaggi Singh demande maintenant de retourner devant le même juge, Pierre Bordeleau.

Le juge Grenier ne s'est pas prononcé sur la première requête des procureurs de la Ville de Québec qui demandaient la récusation du juge Pierre Bordeleau pour partialité, mais il a tranché la deuxième qui réclamait que le tribunal casse l'une de ses décisions.

Encore des délais

Le premier juge ordonnait à la poursuite de recueillir les notes prises par quelque 90 policiers lors de la manifestation du 20 août 2017, date à laquelle Jaggi Singh a été arrêté. Près de 15 mois plus tard, les délais risquent encore de s'allonger.

Le magistrat a rappelé que si les accusés ont droit à une défense pleine et entière, les juges doivent s'assurer que les procès «ne soient pas éternels».

Singh, qui avait plaidé sur plusieurs jours sa requête en divulgation de preuve l'hiver dernier, devrait recommencer à zéro devant un nouveau juge.

«Si on recommence à zéro, je vais recommencer à zéro. [...] Je suis dans la zone divulgation de preuves, je veux voir les choses que c'est clair que la Couronne et la police veulent cacher», avait-il dit il y a quelques semaines.

Lors de son arrestation, Singh s'était fait passer pour le hockeyeur Michel Goulet, d'où l'accusation de supposition de personne.



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