Michael Nguyen
Agence QMI

Meurtre de son bébé: Sofiane Ghazi cité à procès

Meurtre de son bébé: Sofiane Ghazi cité à procès

Photo tirée de facebook

Michael Nguyen

Le Montréalais accusé d'avoir tenté de tuer sa conjointe enceinte et d'avoir causé la mort de leur bébé devra subir un procès, où un jury devra entre autres trancher sur le statut juridique du nouveau-né.

« La juge a conclu à la suffisance de preuve pour que le jury tranche si [le bébé] était vivant ou non », a commenté la procureure Chantal Michaud, ce jeudi au palais de justice de Montréal.

Juste avant, Sofiane Ghazi venait d'être cité à procès sur une accusation du meurtre prémédité, pour le meurtre de « bébé Ghazi », survenu le 24 juillet dernier à Montréal.

Ce jour-là, l'accusé de 37 ans s'en serait pris à sa conjointe. Il l'aurait poignardée au niveau du ventre alors qu'elle était enceinte de huit mois. La femme avait survécu, mais pas l'enfant.

Statut juridique

Cette affaire avait à l'époque soulevé la question du statut juridique du bébé, à savoir s'il était ou non un être humain au sens de la loi.

C'est que le Code criminel indique qu'il le devient « lorsqu'il est complètement sorti, vivant, du sein de sa mère », et ce peu importe s'il respire, qu'il ait une circulation indépendante ou qu'il ait encore le cordon ombilical.

Ghazi a ainsi subi son enquête préliminaire, dont le but est de déterminer si la preuve de la Couronne justifiait la tenue d'un procès. Et la juge Linda Despots a tranché que oui. La preuve, ainsi que les motifs qui lui ont permis d'en arriver à sa décision, son frappés d'un interdit de publication.

Ghazi, qui est en détention préventive, a attentivement écouté la décision en restant impassible, mais avec un air grave.

« À ce stade-ci des procédures, il s'agit d'une évaluation très sommaire de la preuve, a rappelé l'avocat de la défense François Taddeo, qui défend l'accusé avec Me Badre Aber. Nous avons notre position sur [la définition] d'un être vivant, et nous sommes toujours convaincus du bien-fondé de nos arguments. »

Préméditation

Les avocats ont annoncé qu'ils allaient analyser la décision afin de déterminer s'ils la contesteront en appel, où s'ils feront valoir leur défense lors du procès. Notons qu'à ce stade-ci des procédures, Ghazi continue de jouir de la présomption d'innocence.

Lors du procès, le jury devra également trancher sur la préméditation du crime allégué. Il est accusé de meurtre au premier degré, ce qui signifie que selon la Couronne, Ghazi a planifié la mort de « bébé Ghazi », et d'avoir agi de façon délibérée.

Ghazi reviendra à la cour en avril, possiblement pour fixer la date du procès. Rappelons qu'en raison de l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada sur les délais à la cour, Ghazi doit en théorie être jugé dans les 30 mois suivants son arrestation. Et pour la Couronne, cet aspect du dossier ne pose pour le moment aucun problème.

« Il suit son cours dans les délais qui respectent les normes », a déclaré Me Michaud, qui pilote le dossier avec le procureur Louis Bouthillier.



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