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15 coopératives mises en demeure

Frais illégaux en santé - 15 coopératives mises en demeure

Les coopératives offrent sensiblement les mêmes services de santé que les cliniques.©Shutterstock

MONTRÉAL - Quinze coopératives de santé ont reçu une mise en demeure de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) pour des pratiques qui seraient contraires à la Loi sur l'assurance maladie, notamment en ce qui a trait à l'accessibilité et l'universalité des soins, a rapporté Radio-Canada dimanche.

Les coopératives offrent sensiblement les mêmes services de santé que les cliniques. Plus d'une cinquantaine de coopératives de santé existent au Québec, dont une trentaine sont membres de la Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec (FCSDSQ). La plupart sont situées en région, mais on en retrouve quelques-unes dans la région de Québec ainsi qu'à Montréal.

Pour être membres d'une coopérative, les personnes doivent obligatoirement débourser un montant initial pour des parts sociales et payer une cotisation annuelle par la suite.

Selon la Régie, la loi est claire : «une contribution financière exigée de quelque manière que ce soit à une personne assurée pour avoir accès ou avoir une priorité d'accès à un médecin contrevient à la Loi sur l'assurance maladie.»

En septembre dernier, les résultats d'une enquête de la RAMQ sur trois coopératives de Santé (la Coop de Solidarité Santé La Prairie, de la Coop de Solidarité Santé Pointe-du-Lac et de la Coop Santé Gatineau) révélaient que la majorité des personnes consultées avaient la perception qu'il était obligatoire d'être membre de la coopérative et de payer une cotisation annuelle pour avoir accès ou plus rapidement accès à un médecin.

Or l'accès à un médecin et aux services médicaux ne doit pas être conditionnel au paiement d'une somme d'argent, avait rappelé le Régie.

Surtout, toute contribution financière exigée pour avoir accès à un médecin contrevient à la Loi sur l'assurance maladie, en raison notamment de principes d'universalité et d'accessibilité aux services médicaux.

Pour s'assurer du respect de la loi, la RAMQ a mis en place une escouade chargée de visiter les 1900 cliniques et coopératives de santé au Québec.

La FCSDSQ avait indiqué dans un communiqué, l'automne dernier, qu'elle entendait «poursuivre les démarches pouvant assurer le respect des lois et règlements par l'ensemble des coopératives de santé du Québec».


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