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Réduction de la taille du conseil municipal de Toronto: victoire en cour pour le premier ministre Doug Ford

Réduction de la taille du conseil municipal de Toronto: victoire en cour pour le premier ministre Doug Ford

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TORONTO | Le premier ministre de l'Ontario Doug Ford n'aura pas à avoir recours à la clause nonobstant pour faire passer le nombre d'élus de 47 à 25 au conseil municipal torontois.

La Cour d'appel de l'Ontario a suspendu, mercredi, le jugement de la Cour supérieure qui invalidait la loi prise par le chef conservateur pour réduire le nombre d'élus en vue de l'élection municipale du 22 octobre.

C'est ce que demandait le gouvernement ontarien en attendant que la cause soit entendue sur le fond par la Cour d'appel.

Trois juges de ce tribunal ont estimé qu'il était probable que la décision de la Cour supérieure soit erronée, même si elle ne s'est pas penchée sur cette question. Cependant, elle estime qu'attendre un jugement dans cette affaire n'aurait pas bien servi la démocratie.

«Nous avons conclu qu'il y a de fortes chances que le juge [de la Cour supérieure] ait erré dans son interprétation de la loi et que l'appel du Procureur général gagne, ont-ils écrit selon le Toronto Star. Ce n'est pas dans l'intérêt public de permettre à l'élection à venir d'aller de l'avant avec un jugement douteux qui invalide une loi adoptée selon les règles par l'Assemblée législative.»

Le 10 septembre, la Cour supérieure de l'Ontario avait cassé la loi visant à réduire le nombre d'élus torontois, parce qu'elle était considérée comme étant «inconstitutionnelle» et «brimant les droits à la liberté d'expression des candidats et des électeurs», puisqu'elle avait été prise trop peu de temps avant le scrutin municipal.

Afin de contourner cet obstacle, le gouvernement de Doug Ford a interjeté appel en Cour d'appel. Mais en raison des délais judiciaires, il a demandé une suspension de ce jugement, ce qui a été obtenu mercredi. S'il avait échoué, Doug Ford avait mentionné qu'il allait avoir recours à la clause dérogatoire pour contourner les jugements de tribunaux, afin de forcer l'adoption de son initiative.

Forte opposition

Ce recours à la clause nonobstant avait été vivement dénoncé en Ontario et ailleurs au pays.

Un coup de sonde a d'ailleurs révélé mercredi que les Torontois, les Ontariens et les Canadiens en général s'opposaient à ce que le premier ministre ontarien Doug Ford ait recours à la clause nonobstant pour réduire de près de moitié la taille du conseil municipal de la Ville de Toronto, qui est en pleine période électorale.

Selon les données du sondage Ipsos dévoilées par Global News, 65 % des Torontois ainsi que 59 % des Ontariens et des Canadiens se disent plus mécontents de la façon dont le chef conservateur pilote ce dossier que de l'objectif en soi.

Quelque 1560 personnes ont répondu aux questions, dont 506 Torontois.



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