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Réduction du nombre d'élus à Toronto: le premier ministre aura recours à la clause nonobstant

Réduction du nombre d'élus à Toronto: le premier ministre aura recours à la clause nonobstant

Doug Ford Photo Archives / Agence QMI

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TORONTO - Pour la première fois de son histoire, le gouvernement de l'Ontario aura recours à la clause nonobstant pour outrepasser une décision d'un tribunal qui a statué lundi que sa loi pour réduire le nombre de conseillers municipaux à Toronto était illégale.

Le premier ministre Doug Ford a annoncé qu'il compte rappeler les députés provinciaux en chambre cette semaine pour faire adopter de nouveau la loi qui fait passer le nombre de districts électoraux de 47 à 25 pour le conseil municipal de Toronto, a rapporté le «Toronto Star».

En poste depuis juin, le controversé chef conservateur a même affirmé qu'il n'hésiterait pas à l'avenir à faire appel à la clause nonobstant, qui permet de suspendre la Charte des droits et liberté.

Le juge Edward Belobaba de la Cour supérieure de l'Ontario a annulé lundi la première mouture de cette loi en mentionnant qu'elle était «inconstitutionnelle» et qu'elle «brimait les droits à la liberté d'expression des candidats et des électeurs», a rapporté le «Toronto Star».

«La province a clairement dépassé les bornes», a-t-il précisé selon le quotidien torontois.

Doug Ford n'est pas du tout du même avis.

«J'estime que la décision du juge est très préoccupante et que le résultat est inacceptable pour les citoyens de l'Ontario», a-t-il dit, cité par le «Toronto Star». Il a précisé qu'il avait été élu tandis que le juge avait été nommé.

Sa décision d'invoquer la clause nonobstant lui permettrait de réduire à temps pour le prochain scrutin le nombre de conseillers municipaux torontois.

L'élection municipale est prévue le 22 octobre prochain. De plus, la date limite des mises en candidature a été fixée à vendredi. Il faut donc que la nouvelle loi soit adoptée avant.

Doug Ford a également mentionné que son gouvernement portera en appel la décision du juge Belobaba. Toutefois, une décision dans cette affaire n'aurait pas été possible avant l'élection municipale, d'où la nécessité selon lui de sortir la carte de la clause nonobstant de sa manche.

Décriée par l'opposition et le maire de Toronto, la réduction du nombre de conseillers municipaux est devenue une loi le 14 août avant d'être contestée devant les tribunaux.

Dans le passé, Doug Ford a servi durant un mandat comme conseiller municipal à Toronto, lorsque son frère Doug a dirigé la ville dans la controverse. Il avait ensuite perdu la course à la maire contre l'actuel maire John Tory, en 2014.



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