Michael Nguyen
Agence QMI

La loi 99 contestée en cour cette semaine

La loi 99 contestée en cour cette semaine

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Michael Nguyen

MONTRÉAL - Dix-sept ans après avoir été adoptée, la loi 99 sur le droit à l'autodétermination du Québec est contestée devant les tribunaux, ce lundi.

«L'enjeu fondamental est de savoir ce qui prime entre la Constitution et un référendum tenu seulement au Québec», explique l'ancien chef du défunt Parti égalité Keith Henderson, qui se bat depuis plus d'une décennie contre cette loi.

La loi 99 avait été votée en 2000 par Lucien Bouchard, afin de répliquer à la Loi sur la clarté référendaire de Stéphane Dion au fédéral. Elle stipule entre autres le droit à la sécession en cas de majorité simple, soit 50 % plus un vote.

Pour M. Henderson, il est inconcevable que le gouvernement de Philippe Couillard s'oppose à sa demande.

«Je vois une contradiction profonde avec la position fédéraliste de ce gouvernement, dit-il. Pourquoi le Parti libéral du Québec trouve-t-il nécessaire de défendre une loi séparatiste?»

Un mot à dire

M. Henderson explique que selon lui, le reste du Canada devrait avoir aussi son mot à dire sur la question de la souveraineté du Québec.

Ainsi, en cas de référendum où le «oui» sortirait victorieux, il faudrait alors commencer des discussions et éventuellement amender la Constitution, selon lui. «Ce n'est pas le Québec qui a le mot final», dit-il.

Il croit également qu'un référendum sur la souveraineté du Québec pourrait ouvrir la porte à d'autres demandes, par exemple à des demandes des autochtones, ou encore de résidents de l'ouest de l'île de Montréal.

«Le Québec est un peuple hétérogène», dit-il.

Le procès, qui se déroule au palais de justice de Montréal, est prévu pour durer toute la semaine.



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