Guillaume St-Pierre
Agence QMI

Gabriel Nadeau-Dubois a gain de cause en Cour suprême

Guillaume St-Pierre

Dernière mise à jour: 27-10-2016 | 12h39

OTTAWA - La Cour suprême du Canada a blanchi Gabriel Nadeau-Dubois des accusations d'outrage au tribunal qui pesaient contre lui, mettant ainsi fin à la saga judiciaire opposant l'ex-leader étudiant au carré vert Jean-François Morasse.

Depuis quatre ans, les deux parties s'affrontaient en cour afin de déterminer si, en affirmant qu'il était «tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève», incluant des lignes de piquetage, Gabriel Nadeau-Dubois a nui aux droits de Jean-François Morasse.

Ce dernier avait obtenu lors de la grève étudiante de 2012 une injonction de la cour pour lui permettre d'assister à ses cours à l'Université Laval. De son côté, trouvé coupable d'outrage au tribunal le 1er novembre 2012 et condamné à effectuer 120 heures de travaux communautaires, Gabriel Nadeau-Dubois avait été acquitté par la Cour d'appel en janvier 2015.

Jean-François Morasse avait alors porté la cause à l'attention de la Cour suprême.

Jeudi, dans une décision majoritaire à 6 contre 3, le plus haut tribunal a conclu que M. Morasse a été incapable de prouver «hors de tout doute raisonnable» que M. Nadeau-Dubois connaissait l'existence de l'injonction.

Il ne pouvait donc pas avoir l'intention d'y faire obstacle ou d'inciter d'autres à le faire, note la cour.

Dans son jugement, la Cour suprême soulève que l'outrage au tribunal est une «mesure d'exception». «Il s'agit d'un pouvoir qui ne doit être exercé qu'en dernier recours», écrivent les juges majoritaires.

«Un avis clair, précis et sans ambiguïté de l'infraction d'outrage» doit être donné à l'accusé, expliquent les juges Rosalie Abella et Clément Gascon.

Or, «aucune copie» de l'injonction «n'a été signifiée personnellement à M. Nadeau-Dubois».

Une déclaration de l'ex-leader étudiant sur les ondes de RDI en mai 2012 est à l'origine de la saga judiciaire.

À cette occasion, Gabriel Nadeau-Dubois avait affirmé qu'il était «tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève» et que des «lignes de piquetage» sont un «moyen de le faire».

Trois magistrats ont opposé leur dissidence, dont deux des trois juges du Québec siégeant à la Cour suprême, Suzanne Côté et Richard Wagner.

À leur avis, les déclarations M. Nadeau-Dubois sur les ondes de RDI «démontrent au-delà de tout doute raisonnable» qu'il «connaissait l'existence des ordonnances, ainsi que la teneur et la portée de celles-ci, c'est à dire de laisser aux étudiants le libre accès à leurs cours».

Gabriel Nadeau Dubois satisfait du jugement

Réagissant à la décision de la Cour suprême, en fin de matinée jeudi, Gabriel Nadeau-Dubois a d'abord remercié ses avocats, ses proches de l'avoir appuyé au cours des quatre dernières années, mais aussi «les milliers de personnes qui m'ont appuyé dans cette démarche-là, qui m'ont aidé à financer ces procédures-là».

«Évidemment, on le sait, l'accès à la justice au Québec, au Canada, c'est un problème. Et moi, je l'ai vécu de manière directe et sans la solidarité, la générosité des gens [...] je ne serais pas devant vous ce matin.»

Puis, il a dit que «la victoire d'aujourd'hui n'est pas MA victoire», mais celles des mouvements sociaux, des mouvements citoyens et des porte-parole de ces mouvements.

«La raison pour laquelle je me suis battu pendant toutes ces années-là, ce n'était pas pour sauver ma réputation, c'était pas bien sûr pour me sauver de quelques heures de travaux communautaires. La raison pour laquelle je me suis battu, c'est pour la liberté d'expression, c'est pour sauvegarder ce droit-là important qu'on a au Québec, au Canada, d'exprimer son opinion, y compris parfois d'exprimer son désaccord avec une décision de la cour.»

Il a ajouté que ce qui le satisfait le plus dans le jugement de la Cour suprême est que les propos qu'il a tenus à la télévision en mai 2012 ne constituaient pas un outrage au tribunal ni une incitation à enfreindre l'injonction obtenue par son opposant, Jean-François Morasse, permettant à ce dernier d'accéder à ses cours et aux installations universitaires sans entrave.

Jean-François Morasse pas déçu, mais fier

Pour sa part, Jean-François Morasse, l'ex-leader des «carrés verts» qui s'opposait à Gabriel Nadeau-Dubois dans cette saga, s'est dit «fier».

«Je suis très fier d'avoir mené ce combat-là jusqu'à la fin», a déclaré M. Morasse, en entrevue à l'émission «Mario Dumont» à l'antenne de TVA et LCN.

Ce n'est évidemment pas la conclusion à laquelle l'ex-leader des «carrés verts» s'attendait. «On aurait espéré un jugement différent, mais on va l'accepter», a confié Jean-François Morasse.

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