Régys Caron
Agence QMI

Proulx veut garder son emprise sur les commissions scolaires

Proulx veut garder son emprise sur les commissions scolaires

Sébastien Proulx. Photo Archives / Agence QMI

Régys Caron

Le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, se garde le pouvoir de ramener les commissions scolaires à l'ordre, dans son nouveau projet de loi sur la réforme scolaire.

Bien que le projet de loi 105 «modifiant la Loi sur l'instruction publique» se veuille une correction du projet de loi 86 envoyé aux oubliettes, le ministre Proulx tient à conserver les dispositions qui lui attribuent le «pouvoir d'émettre des directives aux commissions scolaires».

«Ce sont des pouvoirs qui pourraient s'inscrire dans la loi dans le but d'intervenir dans des moments précis où les commissions scolaires ne suivent pas la Loi sur l'instruction publique, où il faut répondre à des situations particulières, a plaidé M. Proulx. Ce sont des pouvoirs qui sont dits exceptionnels dans la mesure où ce n'est pas une intervention quotidienne. C'est pour intervenir au moment où ça devra être fait.»

Les fédérations des commissions scolaires promettent de s'opposer à ces nouveaux pouvoirs que veut s'attribuer le ministre de l'Éducation. L'étude du projet de loi 105 commence mercredi en commission parlementaire et durera deux jours.

Deux grands absents

Pour sa part, le député péquiste Alexandre Cloutier a signalé qu'il y avait deux grands absents dans le projet de loi 105, la taxation et la démocratie scolaires. «Il devait y avoir une réflexion là-dessus», a rappelé M. Cloutier en commission parlementaire.

Au sujet de la taxation, des disparités d'une commission scolaire à l'autre posent problème, selon M. Cloutier. «Initialement, le gouvernement avait dit qu'il allait régler les problématiques liées à la taxation, a-t-il ajouté. En Outaouais, il y a des gens qui quittent des commissions scolaires pour payer moins de taxes. Une autre problématique est soulevée quant aux factures refilées aux parents pour le transport scolaire et le matériel. On aimerait que ça soit abordé.»

La démocratie scolaire est complètement évacuée du projet de loi, ajoute le député de Lac-Saint-Jean. «On voulait s'assurer qu'il y a une plus grande participation des Québécois au processus électoral (...) Les deux enjeux initiaux du projet de loi sous Yves Bolduc (l'ex-ministre de l'Éducation) c'était la taxe et la participation au processus électoral et il n'y a rien de ça dans le projet de loi.»

Parallèlement à l'étude de son projet de loi, Sébastien Proulx entreprend une vaste consultation sur la réussite scolaire, ce qui annonce le dépôt d'un autre projet de loi.

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