Jean-Luc Lavallée
Agence QMI

Le DGE propose un remboursement plus généreux

Le DGE propose un remboursement plus généreux

Le ministre des Affaires municipales Martin Coiteux. Photo Simon Clark / Agence QMI

Jean-Luc Lavallée

QUÉBEC - Préoccupé par le niveau d'endettement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants, le DGE demande au gouvernement des mesures plus généreuses de remboursement.

La réforme du financement politique municipal, annoncée dans le projet de loi omnibus 83 du ministre des Affaires municipales Martin Coiteux, ne va de toute évidence pas assez loin pour le Directeur général des élections. En commission parlementaire mardi matin, le directeur Pierre Reid a estimé qu'il faut tenir compte de la réalité du financement politique.

Il dit craindre le pire pour les partis politiques qui peinent à sortir la tête de l'eau en raison de la baisse des dons, observée en 2013, jumelée à une nouvelle réduction des contributions - selon laquelle le maximum passerait de 300 $ à 100 $ par électeur (200 $ lors d'une année électorale).

«Il est essentiel de s'assurer que cet abaissement n'entraînera pas une détérioration de la situation financière des acteurs politiques municipaux et qu'un équilibre sera maintenu», a-t-il fait valoir. Il a ainsi rappelé que le total des dons amassés en 2014 a chuté à 720 000 $ dans toute la province, alors que le cap du million $ était systématiquement franchi auparavant.

En 2013, aux dernières élections générales municipales, le DGE a répertorié 176 partis politiques municipaux et 2303 candidats indépendants dans l'ensemble du Québec. Un an plus tard, près d'un parti politique sur quatre présentait un bilan déficitaire. La somme de leurs passifs s'élevait à près de 1,8 million $.

«Il importe qu'un équilibre soit maintenu entre les différentes sources de financement et que les nouvelles règles qui seront adoptées assurent un financement suffisant, stable et prévisible pour les acteurs municipaux», a plaidé M. Reid.

Un manque à gagner de 3 millions $

Selon des simulations effectuées par le DGE, le «manque à gagner» des partis politiques s'élèverait à 3 millions $ si on appliquait les nouvelles dispositions du projet de loi 83.

Le DGE propose notamment de faire passer le seuil d'admissibilité pour le remboursement des dépenses électorales de 15 % à 10 % des votes obtenus. «Nous estimons qu'un remboursement légèrement plus généreux et accessible permettrait de favoriser des candidatures sans pour autant encourager des candidatures frivoles.»

Il suggère aussi d'appliquer le financement complémentaire des villes «de façon permanente sur l'ensemble du cycle électoral et non seulement en période d'élection générale». Qui plus est, les villes de 5000 à 20 000 habitants devraient être assujetties à ces nouvelles règles de financement complémentaire qui prévoient un remboursement de 2,50 $ pour chaque dollar amassé. Enfin, le pourcentage de remboursement des dépenses devrait demeurer à 70 % au lieu d'être abaissé à 60 %.

Les mesures proposées devraient permettre aux partis de résorber leur déficit dans les deux prochains exercices financiers suivant une année électorale, a soumis le DGE.

Coiteux ouvert à des bonifications

Au terme des audiences, le ministre Coiteux a manifesté son intention d'«améliorer» le projet de loi lors de l'étude article par article. Les propositions et commentaires reçus «ne sont pas tombés dans l'oreille d'un sourd», a-t-il déclaré.

En entrevue avec Le Journal de Montréal récemment, le ministre avait déjà annoncé qu'il laisserait tomber un pan complet du projet de loi - au sujet des comités de vérification dans les villes et les agglomérations - en raison des critiques qui subsistaient dans le monde municipal.

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