Pierre-Olivier Fortin
Agence QMI

Cigarette électronique: la loi contestée devant les tribunaux

Cigarette électronique: la loi contestée devant les tribunaux

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Pierre-Olivier Fortin

QUÉBEC - La nouvelle Association québécoise des vapoteries conteste en Cour supérieure plusieurs aspects de la Loi sur la lutte contre le tabagisme adoptée en novembre dernier.

La toute jeune association, née officiellement il y a deux jours, regroupe pour l'instant 26 petits commerçants à travers le Québec, mais de nouveaux joueurs s'ajoutent chaque jour, assure la présidente, Valérie Gallant.

La requête a été déposée jeudi matin au palais de justice de Québec.

«Les vapoteries contestent vigoureusement les mesures adoptées par le gouvernement du Québec afin de restreindre leur liberté d'expression à l'intérieur même de leur commerce», lit-on dans le communiqué.

«La loi les empêche tout particulièrement de faire connaître leurs produits et de les faire essayer sur place au consommateur. De plus, contrairement à tous les autres commerces, incluant les épiceries et les dépanneurs qui vendent des produits du tabac, on leur interdit de vendre tout autre produit et même de se livrer à toute autre «activité» sur les lieux. Enfin, la loi interdit même à un exploitant d'exprimer ses opinions personnelles sur les avantages du vapotage dans la lutte contre le tabagisme, sur les réseaux sociaux par exemple.»

Un propriétaire de «vapoterie», Daniel Marien, avait déploré au Journal de Québec que des inspecteurs du ministère de la Santé lui avaient même interdit la publication d'articles de journaux sur sa page Facebook personnelle.

Selon l'Association, «la politique gouvernementale, qui vise à limiter l'accès à la cigarette électronique, contrevient à l'objectif légitime de réduire la consommation des produits du tabac».

Les membres du groupe soutiennent toutefois certains aspects de la nouvelle loi anti-tabac, notamment l'interdiction de vente aux mineurs et l'interdiction de vapoter dans les endroits publics. Cependant, «l'Association condamne et conteste une loi qui nuit en réalité aux personnes qui essayent de réduire ou d'arrêter leur consommation de produits toxiques du tabac».

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