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Évitement fiscal: PKP savait, mais n'en était pas responsable

Dernière mise à jour: 25-01-2016 | 16h38

MONTRÉAL - Le chef du Parti québécois Pierre Karl Péladeau a reconnu lundi qu'il savait que certaines entreprises contrôlées par Québecor avaient recours à de l'évitement fiscal, mais il a réitéré n'avoir demandé ou favorisé la création d'aucune «infrastructure exotique» sous sa direction à la tête de l'entreprise.

«Pendant que j'ai été chez Québecor, j'ai fait une cinquantaine d'acquisitions. Est-ce que Québecor a fait l'acquisition d'entreprises qui, elles, avaient des filiales dans des paradis fiscaux? Oui. Et je m'en suis rendu compte. Mais on ne peut pas m'accuser de les avoir créées et c'est ce que Radio-Canada m'accuse d'avoir fait», a-t-il dit au micro de Paul Arcand au 98,5 FM, lundi matin.

«Chez Québecor World, je savais qu'il y en avait, mais comme administrateur je n'avais pas le pouvoir d'intervenir», a-t-il précisé en mentionnant qu'il n'était alors qu'un des membres du conseil d'administration de cette entreprise acquise par Québecor.

L'ancien président et chef de la direction de Québecor a répété avoir donné des instructions de ne pas créer de compagnies dans les paradis fiscaux, quand il était en poste. Il a toutefois reconnu qu'il n'a pas donné de directives de fermer celles qui existaient dans certaines des filiales ou des entreprises que le holding contrôlait.

De graves accusations

Comme il l'avait fait plus tôt lundi sur sa page Facebook, le chef du PQ a qualifié de «pétard mouillé» le reportage de Radio-Canada voulant que Québecor ait une trentaine de succursales ou de compagnies affiliées qui semblent être enregistrées dans une dizaine de pays ayant des pratiques fiscales avantageuses.

«Ce sont de graves accusations, ce sont des faussetés», a-t-il dit sur les ondes de LCN à l'émission de Mario Dumont.

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Posted by Pierre Karl Péladeau on Monday, January 25, 2016

Le leader péquiste songe même à poursuivre Radio-Canada. «Je vais y réflechir, c'est certain», a-t-il dit en disant qu'il avait le devoir de protéger son intégrité.

Selon M. Péladeau, l'évitement fiscal, qui n'est pas illégal, n'était pas un enjeu dans les années 1990 et au début des années 2000, lorsque Québecor a fait de nombreuses acquisitions.

«Cette problématique morale n'existait pas», a-t-il dit, avant d'ajouter, qu'il faut mettre des mesures pour empêcher l'évitement fiscal, tout en précisant que le monde canadien de la finance, concentré en Ontario, s'y oppose.

Vendredi, le quotidien La Presse rapportait que Quebecor World avait mis en place une dizaine de sociétés et de succursales en Suisse, en Islande et au Luxembourg, des endroits réputés pour avoir des régimes fiscaux avantageux. Québecor n'y exploitait aucune usine.

M. Péladeau avait répliqué en affirmant qu'aucune structure corporative n'avait été créée dans un paradis fiscal du temps qu'il était à la tête de Québecor. Il a soutenu que si des entités de ce type avaient existé, c'est qu'elles avaient été créées par des entreprises qui ont par la suite été acquises par Québecor, dont Vidéotron.

«Nous les avons démantelées au fil du temps», avait écrit le chef du PQ sur sa page Facebook.

Toutefois, Radio-Canada a rapporté dimanche que certaines compagnies semblaient toujours actives à la lumière des registres d'entreprises consultées dans des paradis fiscaux comme les îles Caïmans ou La Barbade.

La bonne foi de Radio-Canada remise en cause

Sur sa page Facebook, M. Péladeau avait joint lundi matin un courriel daté du 6 octobre dernier que sa directrice de cabinet adjointe et directrice des communications, Annick Bélanger, avait envoyé afin de refuser la demande d'entrevue de la journaliste de Radio-Canada Madeleine Roy, qui est à l'origine des nouvelles allégations.

Dans ce courriel, Mme Bélanger remet en question «l'angle privilégié» pour le reportage, tout comme «la bonne foi» du télédiffuseur.

Pour appuyer ses dires, la directrice adjointe de cabinet de Pierre Karl Péladeau revenait entre autres sur un reportage d'Enquête de 2011 qui ciblait Québecor, ainsi que sur une décision du Conseil de presse du Québec qui blâmait Radio-Canada pour un reportage diffusé en mars 2014, sur Claude Blanchet, le mari de la chef du PQ de l'époque.

Québecor défend sa réputation

Québecor a affirmé lundi que Radio-Canada a formulé des «insinuations mensongères» dans un reportage diffusé dimanche soir alléguant que l'entreprise verse dans l'évitement fiscal et les paradis fiscaux.

Dans un communiqué publié lundi après-midi, l'entreprise Québecor a tenu à rectifier le tir.

«Les compagnies «QUEBECOR LTD. Cayman Islands», «TCG VIDEOTRON CAYMAN, LTD.» et «Le Groupe Vidéotron Ltée» à la Barbade n'ont jamais été créées, détenues, ni même utilisées par Québecor ou Québecor Média. Tout propos faisant état du contraire est totalement faux et mensonger», est-il écrit dans le communiqué de Québecor.

Ces entreprises ont été mentionnées dans un reportage de Radio-Canada diffusé dimanche soir.

Québecor se défend en affirmant avoir procédé à diverses acquisitions qui font en sorte que l'entreprise «a hérité de compagnies enregistrées dans de tels territoires», parlant ici de paradis fiscaux. Ces entités ont été démantelées «sans exception» a soutenu le holding.

Une entreprise appartenant à Québecor Média a toutefois été incorporée en 2006 dans ces lieux «exotiques», il s'agit d'Intellia Barbados, filiale de Nurun, une agence-conseil en innovation digitale, design et technologie.

«Compte tenu de l'imprévisibilité des contextes législatif et juridique chinois de l'époque, cette structure permettait une protection supplémentaire des actifs de l'entreprise»

Nurun a été vendu par Québecor à la multinationale française Publicis Groupe, en septembre 2014, pour 125 millions $.

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