Louis Gagné
Agence QMI

Québec demande un effort des sociétés et particuliers

Louis Gagné

Dernière mise à jour: 02-12-2014 | 19h03

QUÉBEC - Déterminé à atteindre l'équilibre budgétaire l'an prochain, le gouvernement Couillard a annoncé mardi qu'il irait chercher 600 millions $ supplémentaires dans la poche des entreprises et des contribuables.

Ces ponctions additionnelles, qui se traduisent par une réduction des dépenses fiscales, constituent le coeur des nouvelles mesures de redressement qui ont été présentées par le ministre des Finances, Carlos Leitao, lors de la présentation de sa mise à jour économique et financière.

Un effort de 338 millions $ sera demandé aux sociétés, tandis que la contribution des particuliers atteindra 262 millions $.

Pour les entreprises, le gouvernement introduit notamment des seuils de dépenses minimales admissibles aux crédits d'impôt à la recherche et développement et au crédit d'impôt à l'investissement relatif au matériel de fabrication.

Les entreprises du secteur financier seront particulièrement mises à contribution. À titre d'exemple, Québec abolit le taux réduit de la taxe sur le capital des sociétés d'assurance et impose une hausse de la taxe temporaire applicable aux institutions financières.

En ce qui a trait aux contribuables, le gouvernement compte réduire le taux du crédit d'impôt pour cotisations syndicales et professionnelles. Il met également fin au taux réduit de la taxe sur les primes d'assurance automobile. De plus, les conducteurs de véhicules énergivores verront leurs droits d'immatriculation augmenter.

Avec ces compressions additionnelles de 600 millions $, le gouvernement a maintenant défini près de 85 % des efforts nécessaires à l'atteinte de l'équilibre budgétaire lors de l'exercice financier 2015-2016. Québec annoncera d'ici le mois d'avril des compressions supplémentaires de 1,187 milliard $.

Cible du déficit maintenue

Le gouvernement a par ailleurs annoncé que le déficit pour l'année en cours s'élèverait comme prévu à 2,35 milliards $, et ce, malgré une révision à la baisse de 215 millions $ des revenus autonomes.

La baisse des taux d'intérêt a permis de réduire le service de la dette de 153 millions $. De plus, les transferts fédéraux seront plus élevés de 121 millions $ par rapport aux prévisions budgétaires.

Relancer l'économie en respectant l'environnement

Le gouvernement a confirmé que les distributeurs de carburants et de combustibles fossiles seraient assujettis au marché du carbone entre le Québec et la Californie à compter du 1er janvier 2015.

Conscient que les distributeurs risquent de refiler la facture aux consommateurs, le ministre de l'Environnement, David Heurtel, a indiqué qu'il s'attendait à ce que cette mesure se traduise par une augmentation de deux cents du litre d'essence.

Voulant relancer l'économie québécoise tout en la rendant plus verte, le ministre des Finances a annoncé un appui de 350 millions $ aux entreprises afin de les aider à diminuer leurs coûts énergétiques.

Sur cette somme, une aide financière de 145 millions $ sera offerte pour favoriser la migration des PME vers des énergies moins émettrices de gaz à effet de serre (GES) ou l'adoption de mesures d'efficacité énergétique pour leurs bâtiments, leurs procédés et leurs moyens de transport.

Une autre tranche de 198,3 millions $ ira à des projets d'électrifications ainsi qu'au développement des technologies vertes. Ces différentes initiatives seront financées à même les revenus du Fonds vert.

Parmi les autres mesures destinées à relancer l'économie, le gouvernement a annoncé une enveloppe de 30 millions $ qui sera allouée au fonds «capital-risque entreprises» pour investir dans des PME, en partenariat avec des entreprises.

Québec a également dévoilé des mesures visant à faciliter le transfert ou la vente d'une entreprise agricole. Par exemple, l'exonération des gains en capital lors de la vente d'une entreprise agricole ou de pêche passera de 800 000 $ à 1 million $.

Le gouvernement a aussi décidé de majorer temporairement les dépenses admissibles au crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle.


Les partis d'opposition fulminent

Les trois partis d’opposition à l'Assemblée nationale ont dénoncé mardi la mise à jour économique et financière qui «n’épargne» par les contribuables et engage la province dans «l'austérité permanente».

Nicolas Marceau, Parti québécois
«Il n'y a pas, dans cette mise à jour, de plan de relance économique, rien pour l'emploi. Il n'y a pas suffisamment de croissance économique, il n'y a pas suffisamment de revenus et le gouvernement libéral utilise la recette qu'il a toujours utilisée. Il augmente le fardeau fiscal des Québécois.»

François Legault, Coalition avenir Québec
«Ce qu'on voit dans cette mise à jour, c’est qu’il n’y a absolument rien pour les travailleurs de la classe moyenne. Au bout du compte, c’est eux qui auront un moins gros chèque de paie.»

Manon Massé, Québec solidaire
«Après la pluie de compressions des derniers mois, le ministre des Finances en rajoute et démontre son entêtement à enfoncer le Québec dans l'austérité permanente tuant du coup l'emploi et les services publics. Les citoyens ordinaires passent à la caisse et paieront plus cher pour des services publics qui continueront à se dégrader.»

Les autres réactions

Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la Fédération des chambres de commerce du Québec
«Le gouvernement du Québec a pris des décisions importantes pour revenir à l'équilibre budgétaire. Il s'agit d'un exercice nécessaire qui ne peut être repris tous les trois ou quatre ans : c'est pourquoi nous appuyons les mesures qui s'attaquent au caractère structurel du déficit de l'État.»

Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du Conseil du patronat
«L'état des comptes publics et les projections financières du gouvernement doivent nous faire réaliser combien il est téméraire de maintenir le Québec dans une situation de générosité supérieure à ce qui existe partout ailleurs en Amérique du Nord, alors que sa richesse collective est plus faible et qu'il est aux prises avec un vieillissement démographique et un endettement public considérable.»

Véronique Laflamme, co-porte-parole de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics
«Le ministre Leitao affirme que le Québec va mieux. Non, le Québec ne va pas mieux […] Les cibles budgétaires de juin dernier ont été confirmées et l’impact des nouvelles tarifications annoncées ne s’est pas encore fait sentir. Le pire est donc à venir.»

Daniel Boyer, président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
«La contribution supplémentaire demandée aux institutions financières n'est que symbolique. À titre d'exemple, les deux mesures annoncées qui s'adressent à l'ensemble des institutions financières rapporteront 253 millions, soit moins de 1 % des profits des banques (en 2013, 29 milliards de profits). La FTQ a formulé des revendications en ce sens, mais elle s'attendait à des mesures plus musclées. C'est vraiment indécent.»

Jacques Létourneau, président de la CSN
«Le gouvernement laisse entendre que 84 % de ses objectifs en ce qui a trait aux compressions nécessaires pour l'atteinte de l'équilibre budgétaire sont atteints, mais ce n'est que théorique, souligne Jacques Létourneau. Or, si celles-ci ont été identifiées par le gouvernement, les véritables conséquences des mesures d'austérité qui nous ont été annoncées presque tous les jours au cours des dernières semaines se feront sentir lourdement dans les mois qui viennent.»

Lucie Martineau, présidente générale du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec
«Pendant que les parents voient leurs frais de garde exploser et que les Québécois devront se demander s'ils ont les moyens de prendre l'ambulance, on demande une contribution négligeable aux richissimes.»

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