Louis Gagné
Agence QMI

Le juge Clément Gascon nommé à la Cour suprême

Le juge Clément Gascon nommé à la Cour suprême

Photos Agence QMI et Cour d'appel du Québec

Louis Gagné

OTTAWA - Près de trois mois après avoir subi une amère défaite en Cour suprême pour la nomination contestée du juge Marc Nadon, le gouvernement Harper a finalement jeté son dévolu sur le magistrat Clément Gascon pour combler le siège vacant du Québec au plus haut tribunal du pays.

Sans tambour ni trompette, le bureau du premier ministre Stephen Harper en a fait l'annonce par voie de communiqué en fin d'après-midi mardi.

Le juge Gascon, dont la nomination entrera en vigueur le 9 juin, occupera ainsi le siège laissé vacant à la suite du départ à la retraite en août 2013 du juge Morris Fish.

Si la nomination de M. Nadon a été déclarée comme inéligible, puisqu'un article de la Loi sur la Cour suprême empêche la nomination d'un juge de la Cour fédérale comme l'un des trois juges du Québec, celle de M. Gascon passe pour sa part le test.

Il est actuellement juge à la Cour d'appel du Québec, où il siège depuis 2012 et avait auparavant été juge à la Cour supérieure du Québec depuis 2002. Au cours de sa carrière d'avocat, il a passé 21 ans au cabinet montréalais Heenan Blaikie, où il se spécialisait en contentieux des affaires civiles et en droit commercial.

Il a également été chargé de cours en droit des affaires et en droit du travail au Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu, à l'Université du Québec à Montréal, à l'Université McGill et pour le Barreau du Québec.

«Je suis ravi d'annoncer la nomination de M. le juge Clément Gascon à la Cour suprême du Canada. M. le juge Gascon, qui siège actuellement à la Cour d'appel du Québec, possède un important bagage d'expérience et de connaissances juridiques dont profitera grandement cette importante institution canadienne. Sa nomination survient au terme de vastes consultations menées auprès d'éminents membres du milieu juridique du Québec», a indiqué dans une déclaration écrite le premier ministre Harper.

La critique du NPD en matière de justice, Françoise Boivin, estime que cette annonce vient clore le débat entourant la saga politico-juridique sur la nomination du juge Nadon. «Je pense que ça tourne cette page-là et il était temps», a-t-elle lancé.

«Le juge Gascon ce n'est pas un deux de pique. On avait tous salué son arrivée à la Cour d'appel du Québec comme étant une bonne nomination», a-t-elle poursuivi.

Selon la députée du NPD, le gouvernement Harper devrait toutefois tenir compte de la «parité des sexes» lors de la prochaine nomination à la Cour suprême, après le départ à la retraite en novembre prochain du juge québécois Louis LeBel.

Avec l'arrivée du juge Gascon, la Cour suprême comptera neuf juges dont seulement le tiers sont des femmes.

Le Barreau du Québec a aussi réagi avec «satisfaction» à la nomination du nouveau juge à la Cour suprême.

Satisfaction à Québec

À Québec, le gouvernement de Philippe Couillard a accueilli avec une grande satisfaction la nomination du juge Gascon. La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a souligné ses nombreuses années d'expérience à la Cour d'appel et à la Cour supérieure du Québec.

«Je suis très heureuse de la nomination du juge Gascon, a-t-elle déclaré à la sortie du Conseil des ministres. C'était important que le siège laissé vacant puisse être comblé rapidement [...] tout en respectant les intérêts du Québec et s'assurer qu'on ait quelqu'un sur le banc de tradition civiliste.»

Évoquant des questions de confidentialité, Mme Vallée a refusé de dire si le nom de Clément Gascon figurait sur la liste de candidats qui a été soumise à Ottawa par le gouvernement du Québec. La ministre s'est néanmoins dite «très satisfaite» de la collaboration qu'elle est parvenue à établir dans le dossier avec son homologue fédéral, Peter MacKay.

«On est en train de paver la voie pour de belles relations qui vont être constructives pour le milieu judiciaire au Québec», a-t-elle indiqué.

-Avec la collaboration de Louis Gagné, Agence QMI




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