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Le DGE met fin à Union Montréal

Le DGE met fin à Union Montréal

Photo Agence QMI / Archives

QUÉBEC – Le directeur général des élections du Québec (DGE) a annoncé vendredi qu’il retirait finalement son autorisation à Union Montréal, le parti de l’ancien maire Gerald Tremblay.

Depuis la démission de Richard Deschamps, en mai dernier, Union Montréal n’avait pas eu de chef, une situation qui contrevient à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

«Le retrait d'autorisation entraîne la dissolution du parti et sa liquidation par le Directeur général des élections», peut-on lire dans le communiqué.

En plus de remettre les actifs du parti au DGE, un rapport financier, accompagné par un rapport d'un vérificateur, doit également être produit. Si necessaire, une liste des créanciers doit être transmise au DGE, «qui pourra ainsi acquitter ses dettes et remettre le surplus de fonds, s'il y a lieu, au trésorier de la Ville de Montréal».

Successeur de Gérald Tremblay à la tête d’Union Montréal, M. Deschamps avait annoncé la dissolution du parti, le 9 mai, puis était revenu sur sa décision, affirmant qu’il attendrait la fin des travaux de la commission Charbonneau avant de mettre un terme aux activités du parti.

En se basant sur la loi, le DGE s’était opposé à cette option et avait demandé aux personnes intéressées de lui soumettre des commentaires et arguments sur la question.

Après avoir étudié la demande de l’avocat d’Union Montréal, seul à avoir transmis des commentaires et arguments, le DGE a décidé de retirer l'autorisation.

 



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