Québec veut revoir la justice disciplinaire des ordres professionnels

Politique provinciale - Québec veut revoir la justice disciplinaire des ordres professionnels

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Louis Gagné

QUÉBEC - Le gouvernement de Pauline Marois a l'intention de revoir le système de justice disciplinaire applicable aux membres des ordres professionnels. Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a déposé un projet de loi à cet effet mercredi.

Si elle est adoptée, la Loi modifiant le code des professions en matière de justice disciplinaire créera un bureau des présidents des conseils de discipline. Le bureau sera dirigé à temps plein par un président en chef qui sera nommé par le gouvernement pour un mandat de cinq ans.

Chaque année, il devra soumettre au ministre de la Justice un plan présentant ses objectifs de gestion pour «assurer la qualité et la célérité du processus décisionnel.»

Le gouvernement a aussi l'intention d'établir une procédure de sélection des conseils de discipline. Il souhaite également adopter un code de déontologie applicable aux présidents et aux autres membres des conseils.

Le projet de loi 17 prévoit en outre des mesures pour s'assurer de la probité des membres des ordres professionnels.

La loi qualifiera «d'acte dérogatoire à la dignité de la profession le fait pour un professionnel de participer, dans l'exercice de sa profession, à un acte impliquant de la collusion, de la corruption, de la malversation, de l'abus de confiance, du trafic d'influence ou de la fraude», a affirmé le ministre de la Justice.


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