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Justice | Recours civils

Du répit pour les victimes

Journal de Montréal
Anne Caroline Desplanques
26/10/2012 02h55 

 
 
Justice | Recours civils - Du répit pour les victimes
Le nouveau ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, souhaite que les victimes aient plus de temps pour entamer des poursuites civiles contre leur agresseur. 
Photo Archives / Agence QMI

QUÉBEC - Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, s'engage à déposer d'ici le 7 décembre un projet de loi afin de permettre aux victimes d'actes criminels d'obtenir, même ­longtemps après les faits, une ­compensation de la part de leur agresseur.



 
 


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