QUÉBEC- Le gouvernement Marois s'apprête à déposer deux projets de loi destinés à assainir les mœurs politiques.

Pas moins de cinq ministres se réunissent en secret depuis quelques jours pour préparer ces projets de loi, qui seront déposés dans les premiers jours suivant l'ouverture de la session parlementaire, le 30 octobre.

Sylvain Gaudreault (Affaires municipales et Transports), Stéphane Bergeron (Sécurité publique), Stéphane Bédard (Conseil du trésor), Agnès Maltais (Travail) et Bernard Drainville (Institutions démocratiques) y travaillent de concert, a appris le Journal de Québec.

Le premier projet de loi ratissera large, a confié une source gouvernementale. Le gouvernement Marois veut revoir la mécanique dans l'attribution des contrats publics, des permis et des subventions.

En outre, des dispositions visant à interdire les entreprises-écrans permettant à des entrepreneurs accusés de fraude de continuer à obtenir des contrats publics sont à prévoir.

La Loi électorale sera modifiée afin d'assurer l'indépendance et la transparence des élus, le financement des partis politiques deviendra public et le crédit d'impôt pour contribution politique sera éliminé.

Les dons provenant des militants seront limités à 100 dollars par personne. De plus, le pouvoir d'enquête du Directeur général des élections sera renforcé. Ces dispositions feront l'objet d'un projet de loi qui sera déposé par le ministre Bernard Drainville.

Éthique

Le gouvernement souhaite aussi que les règles d'éthique et de déontologie imposées aux ministres, aux députés et aux élus municipaux et scolaires atteignent «les plus hauts standards».

Les fonctionnaires désireux de dénoncer des malversations pourraient être autorisés à le faire et la Loi sur le lobbyisme serait renforcée.

Le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, n'a pas fait mystère de son intention, hier, au caucus présessionnel du Parti québécois à Drummondville. «Je travaille très fort pour regarder comment on peut améliorer les choses, faire plus de contrôles et on va arriver à des propositions législatives à la rentrée parlementaire», a dit M. Gaudreault.

La transformation du ministère des Transports en agence fait partie des moyens envisagés pour lutter contre la collusion et la corruption.

«Vide juridique»

Les révélations entendues à la commission Charbonneau, les accusations de fraude portées contre le maire de Mascouche Richard Marcotte et les perquisitions visant l'administration du maire de Laval Gilles Vaillancourt, ont convaincu le gouvernement d'intervenir.

«Le gouvernement est très embêté par le fait que les dispositions légales ne permettent pas, ni au gouvernement, ni au conseil municipal, ni à des citoyens d'intervenir dans le processus de façon ordonnée. C'est un vide juridique et mon collègue des municipalités y réfléchit», a précisé le ministre responsable de la métropole Jean-François Lisée.