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Industrie de la construction

Maltais veut barrer la route aux fraudeurs

Agence QMI 
Geneviève Lajoie
28/09/2012 16h18 

 
 
Industrie de la construction - Maltais veut barrer la route aux fraudeurs
Agnes Maltais 
Photo STEVENS LEBLANC / AGENCE QMI

QUÉBEC - Le gouvernement Marois veut barrer définitivement la route aux fraudeurs dans l'industrie de la construction. Une version améliorée de la loi 35 sera d'ailleurs déposée dès la rentrée parlementaire, assure la ministre Agnès Maltais.

«On va faire le ménage qui s'impose, a déclaré la nouvelle ministre du Travail, vendredi matin, à Québec. Nous allons voir à bloquer la mafia.»

Le gouvernement libéral de Jean Charest a fait adopter l'an dernier une loi pour empêcher les entreprises en construction reconnues coupables de fraudes fiscales d'obtenir des contrats publics.

Des brèches sont toutefois rapidement apparues : des sociétés ont contourné les règles en créant des «paravents». Certaines municipalités se plaignent également de ne pas avoir de recours pour résilier des contrats avec des entreprises au comportement douteux.

La ministre Maltais a reçu l'ordre exprès de sa chef, Pauline Marois, de régler ce dossier en priorité. Agnès Maltais souhaite pouvoir déposer un texte législatif «dans les premiers jours de la rentrée parlementaire». Elle souhaite une adoption avant Noël.

Sans donner les détails précis de son projet, la ministre a dit vouloir s'attaquer notamment aux « compagnies apparentées » des sociétés exclues des appels d'offres publics.

Lorsqu'ils étaient dans l'opposition, les péquistes avaient vertement dénoncé cette faille dans la loi libérale.

Cette brèche avait notamment permis à Tony Accurso de profiter de contrats publics via la société en commandite Louisbourg SBC même si Louisbourg Construction et Simard-Beaudry ont plaidé coupables à des accusations d'évasion fiscale.



 
 


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