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Lutte à la corruption

Legault dévoile son projet de loi 1

Agence QMI 
Jean-Luc Lavallée
02/08/2012 09h11 

 
 
Lutte à la corruption - Legault dévoile son projet de loi 1
François Legault lors du lancement officiel de la campagne électorale de la CAQ. 
Photo Didier Debusschere / Agence QMI

QUÉBEC - François Legault s'engage à créer un poste de «Commissaire à l'intégrité de la vie publique» s'il est élu afin de faire «le grand ménage» au gouvernement, dans les partis politiques et la fonction publique.

Le chef de la Coalition a choisi le Palais de justice de Québec en toile de fond pour dévoiler les détails de son «projet de loi 1», jeudi matin, en conférence de presse. Il était accompagné de la députée caquiste Sylvie Roy (avocate de formation qui se présente dans Arthabaska) et de sa nouvelle recrue, Maud Cohen (candidate dans Laval-des-Rapides) qui présidait jusqu'à tout récemment l'Ordre des ingénieurs du Québec.

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«Ces deux personnes joueront un rôle clé dans la lutte contre la corruption et le gaspillage. Ce sont deux personnes exceptionnelles, reconnues pour leur compétence et leur intégrité. Deux incorruptibles qui vont restaurer l'intégrité de la vie publique au Québec», a déclaré M. Legault.

Le nouveau poste de Commissaire à l'intégrité de la vie publique serait issu d'une fusion du Commissaire au lobbyisme et du Commissaire à l'éthique et à la déontologie. Ce commissaire devrait faire respecter les règles d'éthique pour les élus, le personnel politique et la haute fonction publique. Il devrait également assurer la protection des fonctionnaires qui dénoncent tout acte contraire à l'éthique via la ligne 1-800-fonctionnaires.

Par ailleurs, les contrats publics seraient soumis à divers mécanismes de contrôle. Tout dépassement de coûts devrait faire l'objet d'une justification et d'une publication systématique. Les municipalités pourraient également annuler des appels d'offres lorsqu'aucun soumissionnaire ne présente un prix raisonnable par rapport aux estimations initiales.

Le seuil à partir duquel une municipalité aurait l'obligation de se doter d'un vérificateur général serait porté de 100 000 à 50 000 habitants. Son projet de loi omnibus contient également plusieurs engagements déjà connus, notamment la réduction des dons aux partis politiques de 1 000 $ à 100 $. La CAQ suggère également d'abaisser le plafond des dépenses des partis à 2 millions $ par année.



 
 


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