Devant la popularité grandissante des condos, la Chambre des notaires du Québec entreprendra dans quelques semaines des séances de consultation sur la copropriété auprès des citoyens, afin de modifier la loi et mieux protéger les copropriétaires et les futurs acheteurs.

Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, et la Chambre des notaires du Québec doivent faire l'annonce dimanche à Montréal de ces Journées de consultation sur la propriété, qui se tiendront d'abord à Montréal et à Québec, d'ici la mi-avril.

Ces consultations citoyennes permettront de soumettre des recommandations qui seront ajoutées au rapport déjà produit par la Chambre des notaires, en vue du dépôt d'un projet de loi par le ministre de la Justice l'automne prochain.

«Les gens seront appelés à témoigner de leurs expériences, bonnes ou mauvaises, en matière de copropriété, a précisé en entrevue téléphonique à l'Agence QMI le président de la Chambre des notaires du Québec, Jean Lambert. Par la suite, nous tiendrons un forum en mai pour permettre aux municipalités, syndicats de copropriété et promoteurs de prendre acte des commentaires des citoyens et de donner leur point de vue sur la copropriété.»

Un mode d'habitation populaire, mais mal connu

Dans les centres urbains, les condos (ou copropriétés) représentent plus du quart des mises en chantier, et selon l'Institut de la statistique du Québec, le nombre de copropriétaires triplera d'ici 2031.

Autant les condos sont populaires, autant les droits, devoirs et responsabilités qui y sont associés sont mal connus ou même ignorés des propriétaires et acheteurs éventuels, a déploré M. Lambert. «Certains promoteurs ou vendeurs laissent croire aux gens qu'ils sont dans la ouate», a-t-il dit.

Par exemple, pour attirer les acheteurs, des promoteurs n'hésitent pas à faire miroiter des frais mensuels de condo sous-évalués, qui ne manqueront pas de grimper.

«Autre problème, plusieurs propriétaires de condo considèrent ce type d'habitation comme temporaire, et ne voient pas la nécessité de contribuer à un fonds de prévoyance, en vue de réparations éventuelles de l'édifice», a ajouté M. Lambert.

Dépôts des acheteurs mal protégés en cas de faillite d'un constructeur, absence d'information sur l'entretien du bâtiment lors de l'achat d'un condo non neuf, gestionnaires incompétents, les lacunes sont nombreuses et les citoyens, vulnérables.

«Il faut, et c'est préférable, que les gens soient mieux informés, qu'ils bénéficient d'une meilleure protection», a précisé M. Lambert.

Objectif : un projet de loi à l'automne

La Chambre des notaires, à la demande du gouvernement, a déjà produit un rapport sur les enjeux et problèmes de la copropriété, rendu public en automne dernier et disponible sur son site internet au www.cdnq.org (section La chambre prend position). Elle y propose des modifications au Code civil afin de mieux protéger les propriétaires actuels et acheteurs éventuels.