Maxime Huard
Agence QMI

La dispute devrait être soumise à la Cour suprême

La dispute devrait être soumise à la Cour suprême

Jagmeet SinghPhoto Boris Proulx

Maxime Huard

OTTAWA - Plutôt que laisser s'envenimer le conflit fédéral-provincial autour de la suspension du projet de pipeline Trans Mountain, la dispute devrait être soumise à la Cour suprême du Canada, selon le Nouveau Parti démocratique (NPD).

«Lors des derniers jours, nous avons entendu des propos plutôt virulents de la part du gouvernement libéral à la suite de l'annonce de Kinder Morgan. Ces commentaires ne sont pas destinés à unir. Ils visent plutôt à créer une division entre l'Alberta et la Colombie-Britannique», a déclaré mercredi le chef néodémocrate, Jagmeet Singh, en conférence de presse à Ottawa.

Selon lui, le conflit de juridiction qui oppose la compétence fédérale sur les oléoducs transfrontaliers et la compétence des provinces sur leur environnement doit à tout prix être tranché par le plus haut tribunal du pays. «Cela a été l'une des principales fonctions de la Cour suprême du Canada tout au long de notre histoire», a avancé le leader du NPD.

Bien que le projet ait été approuvé par Ottawa en 2016, la Colombie-Britannique s'y oppose catégoriquement, tout comme plusieurs militants environnementalistes et communautés autochtones. Face à l'incertitude politique, la firme texane Kinder Morgan a suspendu dimanche tous ses investissements «non-essentiels» dans le plan d'expansion de l'oléoduc, estimé à 7,4 milliards $.

Urgence d'agir

L'entreprise se donne jusqu'au 31 mai pour qu'une entente soit trouvée. Si les gouvernements impliqués soumettaient la question à la Cour suprême, le processus pourrait toutefois prendre plusieurs mois et aller bien au-delà de la date-butoir de Kinder Morgan.

«La Colombie-Britannique va déjà intenter des recours devant les provinciaux tribunaux. C'est beaucoup plus long. Ce qu'on propose, c'est une question conjointe de tous avec le gouvernement fédéral, qui ira directement en Cour suprême», a expliqué Jagmeet Singh.

Face à deux gouvernements néodémocrates provinciaux dans ce dossier, le NPD fédéral impute à Ottawa l'entière responsabilité du «gâchis». Personnellement opposé au projet de pipeline, Jagmeet Singh estime que Trans Mountain a été approuvé selon un processus d'évaluation défaillant hérité du gouvernement Harper.

Le chef du NPD a d'ailleurs déploré le fait que le premier ministre Justin Trudeau parte à l'étranger pour dix jours à partir de jeudi alors que la «crise» persiste au pays.

Flou sur les recours

La première ministre de l'Alberta, Rachel Notley, est de passage à Toronto mercredi, où elle devait rencontrer en fin de journée le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau. En point de presse à l'Université Ryerson, ce dernier est resté avare de détails sur les options étudiées par son gouvernement, refusant de négocier sur la place publique.

Depuis plusieurs jours, le gouvernement Trudeau appelle la Colombie-Britannique à cesser son obstruction et répète sur toutes les tribunes que l'oléoduc sera construit, sans préciser ses intentions. Il n'est pas clair s'il pourrait, par exemple, se tourner vers les tribunaux, priver la province de transferts fédéraux ou acquérir une participation financière dans le pipeline.

Pendant ce temps, la tension monte dans l'Ouest du pays. L'Alberta, qui mise sur le projet pour acheminer davantage de pétrole des sables bitumineux vers la côte pacifique, a présenté cette semaine un projet de loi visant à réduire ses exportations de carburant vers la Colombie-Britannique.

Si le projet d'expansion de Trans Mountain va de l'avant, la capacité du pipeline passera de 300 000 à 890 000 barils de pétrole par jour.



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