Maxime Huard
Agence QMI

Cour suprême: la loi doit obliger le bilinguisme des juges, selon Raymond Théberge

Cour suprême: la loi doit obliger le bilinguisme des juges, selon Raymond Théberge

Raymond Théberge Capture d'écran, Université de Moncton

Maxime Huard

OTTAWA - Deux jours après avoir créé la controverse en semblant diminuer l'importance du bilinguisme à la Cour suprême, le commissaire désigné aux langues officielles a plaidé jeudi pour une loi qui obligerait le gouvernement à nommer des juges bilingues.

«Si on veut s'assurer à l'avenir que les juges de la Cour suprême soient bilingues, il faudrait le codifier. Il faudrait qu'il y ait une loi pour pérenniser le bilinguisme», a soutenu Raymond Théberge devant le comité permanent des langues officielles.

Appelé à confirmer sa position, il a répété être en faveur d'une loi et être personnellement en faveur du bilinguisme des juges.

M. Théberge a reconnu s'être «très mal exprimé» mardi, quand il a semblé mettre en doute la position du gouvernement ainsi que celle de son prédécesseur, Graham Fraser, en faveur du bilinguisme à la Cour suprême.

«En principe, moi, j'y crois; en pratique, jusqu'à quel point est-ce qu'on va représenter la diversité canadienne à la Cour suprême?» avait-il dit. Le commissaire désigné, dont la nomination récente doit encore être approuvée, n'avait pas pu s'expliquer, car un problème technique a forcé l'interruption de la séance.

De passage devant le comité juste avant M. Théberge jeudi, la ministre du Patrimoine a pris ses distances des propos tenus mardi par le commissaire désigné en insistant pour dire que celui-ci est «complètement indépendant». «Notre position est claire. On a nommé deux juges à la Cour suprême et les deux sont bilingues. Nous allons continuer à le faire», a dit Mélanie Joly.

Questionnée tour à tour par le conservateur Bernard Généreux et le néo-démocrate Thomas Mulcair, Mme Joly a refusé de dire si le gouvernement comptait légiférer dans ce dossier.

Les membres de l'opposition ont rappelé que la ministre a voté contre le projet de loi néo-démocrate sur le bilinguisme des juges. «À quand le projet de loi du gouvernement, si elle n'aime pas le projet de loi contre lequel elle a voté le 25 octobre?» a demandé M. Mulcair.

Le ton a monté alors que la ministre s'obstinait à esquiver les interrogations du député d'Outremont en répondant par une question. Le président du comité, le conservateur Alupa Clarke, a dû la rappeler à l'ordre à quelques reprises.

À la fin de la rencontre, le comité a décidé de recommander officiellement à la Chambre des communes la nomination de Raymond Théberge.




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