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Taxe sur le cannabis: Ottawa revient à la charge avec le partage des revenus à 50/50

Taxe sur le cannabis: Ottawa revient à la charge avec le partage des revenus à 50/50

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OTTAWA - En dépit de l'opposition déjà exprimée par les provinces, Ottawa a de nouveau mis sur la table un partage à 50 % des revenus de la taxe d'accise qu'il compte imposer sur la vente de cannabis.

La proposition, déposée vendredi à l'occasion du lancement des consultations fédérales sur le sujet, est la même que celle qui avait déjà été critiquée par les premiers ministres provinciaux lors de leur rencontre avec le premier ministre canadien, en octobre. Ils estiment que la légalisation du cannabis imposera un fardeau financier plus lourd aux provinces, remettant ainsi en question le partage à parts égales des revenus avec le fédéral.

«Pour l'instant, c'est ce que nous proposons. Mais on est ouverts à écouter les différents points de vue», a indiqué le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Joël Lightbound.

Le gouvernement refuse de dire pour l'instant s'il serait ouvert à modifier sa proposition initiale. «On ne va pas tout de suite présumer du résultat de la consultation», s'est contenté de déclarer M. Lightbound.

Outre les provinces, les municipalités canadiennes réclament également leur part.

«Compte tenu du rôle central des municipalités dans les aspects fondamentaux de l'administration et de l'application de la loi, elles devraient pouvoir participer pleinement aux conversations sur le partage des revenus», a fait savoir la Fédération canadienne des municipalités dans une lettre envoyée au ministre des Finances Bill Morneau vendredi.

«Tous les paliers de gouvernement ont un rôle à jouer. Le gouvernement fédéral aussi a des frais», a répondu M. Lightbound, évoquant notamment les coûts liés à la formation des forces policières, à l'octroi des permis et à la sensibilisation. Il a refusé de dire s'il croyait que les dépenses du fédéral et celles des provinces seraient les mêmes une fois le cannabis légalisé.

Dans la proposition mise de l'avant vendredi, la valeur de la taxe est elle aussi restée la même qu'en octobre. Le fédéral compte imposer une taxe de 1 $ sur les grammes de cannabis vendus à un prix inférieur à 10 $. Au-delà des 10 $, cette taxe s'établirait à 10 % du prix du gramme.

La consultation doit prendre fin le 7 décembre, à temps pour la rencontre entre le ministre fédéral des Finances et ses homologues de partout au pays.




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