Dominique La Haye
Agence QMI

Marijuana: les lois actuelles doivent être respectées

Dominique La Haye

Dernière mise à jour: 24-02-2016 | 18h03

OTTAWA - Déterminé à légaliser la marijuana à des fins récréatives, le gouvernement Trudeau refuse dans l'intervalle de suspendre l'application des lois actuelles prohibant cette substance.

Le député libéral Bill Blair, responsable du dossier sur la légalisation de la marijuana, a insisté pour dire que les lois actuelles demeurent en vigueur.

«Ce que nous sommes préparés à faire, c'est de travailler avec diligence vers la légalisation et la réglementation de la marijuana et dans l'intérim les lois de ce pays doivent être respectées», a soutenu le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice, mercredi, de passage devant un comité composé de sénateurs libéraux.

M. Blair réagissait à certains groupes qui demandent qu'un moratoire sur les lois soit mis en place en attendant la légalisation à des fins récréatives.

Il a soutenu que la légalisation de la marijuana était une priorité pour son gouvernement, mais n'a pas voulu s'avancer pour dire si la future loi serait adoptée au cours d'un premier mandat libéral de quatre ans.

Amnistie

Des sénateurs libéraux ont aussi demandé à M. Blair, si le gouvernement entend accorder une amnistie aux personnes détenant des casiers judiciaires après avoir été trouvées coupables de possession de petites quantités de marijuana. Le secrétaire parlementaire n'a pas voulu s'avancer sur cette voie, insistant sur le fait qu'il s'agit d'un «dossier complexe».

Le co-fondateur du Bloc pot et directeur du Centre compassion marijuana-santé, Marc-Boris St-Maurice, estime qu'une telle amnistie devrait être mise en place une fois la loi adoptée.

«Il y a des gens qui ont un dossier, parce qu'ils ont été arrêtés il y a 30 ans avec un joint et là ils ne peuvent toujours pas aller aux États-Unis ou sont exclus de certains emplois», a-t-il souligné.

M. St-Maurice est aussi d'avis qu'un moratoire doit être mis en place sur les lois actuelles jusqu'à ce que l'usage récréatif de la marijuana soit légal.

«On a eu un changement à la loi sous le gouvernement Harper, où maintenant cultiver six plantes ou plus à des fins récréatives porte une peine minimale obligatoire de six mois de prison. Le juge n'a aucune discrétion sur la sentence, a-t-il ajouté. On est donc dans une situation absurde, où on a les pires lois qu'on n'a jamais eues et on a un climat social tourné vers la légalisation.»

Cour fédérale

La Cour fédérale a aussi invalidé, mercredi, une loi adoptée par le gouvernement Harper qui interdisait aux patients autorisés à consommer de la marijuana à des fins thérapeutiques à en cultiver chez eux.

Le tribunal a conclu que ce règlement sur la marijuana à des fins médicales portait atteindre à leurs droits en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Cette déclaration d'invalidité du règlement a cependant été suspendue pour six mois pour permettre au gouvernement Trudeau d'y apporter des modifications.

La ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, a indiqué que le gouvernement allait réviser la décision du tribunal avant de décider d'en appeler ou non. Elle a toutefois insisté pour dire que ce jugement portait sur la marijuana à des fins médicales et non récréatives.

«Nous comprenons bien entendu que les Canadiens ayant besoin de marijuana à des fins médicales doivent pouvoir y avoir accès. La Cour nous a dit que la législation actuelle ne répondait pas à leurs besoins en vertu de la Constitution, alors nous examinons la décision pour savoir comment y répondre», a-t-elle déclaré.

Aussi sur Canoe.ca



Cliquez sur "J'aime" pour ajouter nos articles à votre fil Facebook


Vidéos

Photos