Dominique La Haye
Agence QMI

Blaney dépose un projet de loi pour contrer l'alcool au volant

Blaney dépose un projet de loi pour contrer l'alcool au volant

Steven Blaney. Photo Archives / Agence QMI

Dominique La Haye

OTTAWA - Le député conservateur Steven Blaney a déposé un projet de loi pour serrer la vis aux récidivistes de l'alcool au volant et permettre aux policiers de faire des dépistages systématiques d'haleine des conducteurs.

Le député de Bellechasse-Les-Etchemins-Lévis reprend ainsi à son compte une mesure législative que le gouvernement Harper avait déposée au printemps dernier. Le projet de loi est cependant mort au feuilleton dans la foulée du déclenchement des élections fédérales.

«Les études démontrent que 50 % des récidivistes et des personnes dont le taux d'alcool est supérieur à 0,08 passent à travers les mailles du filet», a indiqué M. Blaney mardi.

S'il est adopté, le projet de loi d'initiative privée fera passer la peine maximale de 10 à 14 ans pour la conduite en état d'ébriété causant des lésions corporelles. Les récidivistes écoperaient d'une peine de prison d'un an dans le cas d'une deuxième récidive et de deux ans pour les infractions supplémentaires s'ils sont reconnus coupables.

La conduite avec facultés affaiblies causant la mort serait passible de 5 à 25 ans, selon la gravité des facteurs aggravants. Des peines consécutives pourraient être appliquées lorsqu'un conducteur fauche la vie de plus d'une personne.

Dépistage

Les policiers auraient aussi le pouvoir de demander en tout temps à un conducteur de fournir un échantillon d'haleine pour en analyser la teneur en alcool. M. Blaney soutient que cette mesure d'abord «préventive» est conforme à la Charte canadienne des droits et libertés et se compare aux fouilles effectuées dans les aéroports et à l'entrée d'un spectacle rock.

«C'est important de rappeler que c'est d'abord un dépistage et qu'aucune accusation criminelle ne peut être portée par le dépistage, mais seulement conduire à une analyse pour déterminer le taux d'alcoolémie dans le sang», a-t-il dit.

Le projet de loi éliminerait aussi la défense du «dernier verre» qui permet à un automobiliste de prétendre avoir eu un taux d'alcoolémie supérieur à 80 mg/dl au moment du test, parce qu'il avait consommé une forte quantité d'alcool tout juste avant de prendre le volant.

Un problème sérieux

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a indiqué qu'il examinerait les mesures proposées dans le projet de loi du député, soutenant que l'alcool au volant est un «problème sérieux».

«Nous sommes prêts à travailler avec tous les députés qui ont de bonnes idées qui peuvent aider à sauver des vies et à rendre nos rues plus sécuritaires», a-t-il déclaré.

Le député libéral de Saint-Léonard, Nicola Di Lorio, qui s'est fait le champion de la lutte contre l'alcool au volant, après avoir failli perdre sa fille, a indiqué que le projet de loi mérite d'être examiné.

«Il n'y a rien ici qui doit être rejeté du revers de la main, a-t-il déclaré. N'oublions pas que l'on joue avec la vie des gens ici et on joue aussi avec la liberté, parce que la personne qui va enfreindre la loi, parce qu'on ne l'aura pas prévue, va aussi peut-être gâcher sa vie.»

M. Di Lorio estime toutefois «qu'il ne faut pas mettre tout le monde dans la même situation» pour ce qui est des peines.

«Des gens qui en sont à leur première infraction, est-ce souhaitable que ces gens-là soient en prison pour 14 ans? Pas à mon avis. Ce n'est pas ce que l'on recherche, car si ces gens-là peuvent être réintégrés dans la société, ce qu'il faut rechercher, c'est la dissuasion. Il faut se retrouver en situation où les gens comprennent que s'ils posent ces gestes-là, il va leur arriver des conséquences graves.»

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