Dominique La Haye
Agence QMI

Sénat: Harper «déçu» de la décision de la Cour suprême

Sénat: Harper «déçu» de la décision de la Cour suprême

Le premier ministre Stephen Harper. Photo Simon Clark / Agence QMI

Dominique La Haye

OTTAWA - Le premier ministre Stephen Harper a accueilli avec déception le jugement rendu vendredi par la Cour suprême du Canada sur la réforme du Sénat et l'a qualifié de «décision pour le statu quo».

«Je suis déçu avec une telle décision, mais je suis certain que la grande majorité des Canadiens qui n'appuient pas le statu quo vont être déçus avec cette décision», a-t-il déclaré.

La Cour suprême a déterminé que le gouvernement fédéral ne pouvait agir seul pour procéder à une réforme de la Chambre haute en ce qui a trait au mode de sélection des sénateurs et à la durée de leur mandat. Les provinces doivent être consultées et la grande majorité d'entre elles doivent approuver ces changements. Quant à l'abolition du Sénat, toutes les provinces doivent donner leur aval.

Si Ottawa souhaite aller de l'avant, des négociations constitutionnelles devront être entreprises. Le premier ministre n'entend pas s'engager sur cette voie, à tout le moins pas dans un «avenir proche».

«La Cour suprême a décidé aujourd'hui que ce sont seulement les provinces qui peuvent faire des réformes significatives au Sénat ou abolir le Sénat et on sait très bien qu'il n'y a pas de consensus parmi les provinces. Il n'y a pas de désir de rouvrir la Constitution canadienne, alors le résultat de cette décision est une décision pour le statu quo et ce n'est pas la volonté de la population canadienne, la grande majorité veut une réforme ou une abolition. Avec cette décision, ces options ne sont pas là pour l'avenir, un avenir proche», a-t-il soutenu.

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