Évasion fiscale: les efforts d'Ottawa paient

Gouvernement Harper - Évasion fiscale: les efforts d'Ottawa paient

Photo archives / Agence QMI


David Akin

OTTAWA - Les efforts du gouvernement Harper à combattre la fraude et l'évasion fiscale ont permis à l'Agence du revenu du Canada (ARC) de récupérer 4,6 milliards $ en sommes dues depuis 2006, selon des informations dévoilées mardi lors des travaux du Comité permanent des finances.

Mais si le fédéral veut trouver encore plus d'argent qui lui est dû, obtenu par la fraude ou le blanchiment d'argent et déposé dans des comptes bancaires dans des paradis fiscaux, la GRC devra obtenir des pouvoirs accrus, voire controversés, a-t-on appris aussi durant les travaux du Comité.

L'inspecteur Jean Cormier de la Gendarmerie royale du Canada a indiqué que le gouvernement pourrait considérer une nouvelle loi qui permettrait aux policiers d'accéder plus facilement et rapidement à des dossiers détenus par l'ARC.

«Une loi qui améliorerait la manière dont l'Agence peut partager son information avec nous nous aiderait, mais nous reconnaissons en même temps l'importance de conserver ces renseignements secrets», a indiqué l'inspecteur Cormier.

«Certes une loi qui permettrait un meilleur partage de l'information, même si cette information n'était accessible qu'à certains membres désignés de la GRC dans le cours d'une enquête et ce, sans obtenir un mandat de la cour», a-t-il ajouté.

Toutefois, trouver l'équilibre entre accroître les pouvoirs d'enquête des policiers et la protection des renseignements personnels pourrait être un exercice périlleux pour le gouvernement fédéral, comme il l'a appris lorsqu'il a déposé le projet de loi C-30 sur la surveillance électronique.

Plusieurs intervenants ont dénoncé l'intrusivité d'un tel projet de loi. Le document s'est d'ailleurs retrouvé sur la glace à la suite d'un tollé.


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