«À compter de mercredi, on va travailler autour du cadran», a résumé la whip néo-démocrate, Nycole Turmel, lors d'un point de presse.

Le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, a tranché lundi que le projet de loi C-38 pourra suivre son cours aux Communes tel quel sans être scindé en plusieurs petits projets de loi.

Il a débouté les arguments de la chef du Parti vert, Elizabeth May, concernant la forme incomplète du projet de loi C-38.

Mme May jugeait que ce vaste projet de loi fourre-tout de plus de 400 pages était «incomplet» et qu'il devait donc être «mis de côté» puisqu'il ne comprenait aucun thème central et que de nombreux éléments n'avaient pas de rapport avec le budget fédéral du 29 mars.

Or, selon M. Scheer, bien qu'il n'existe «pas de définition précise» du terme «projet de loi omnibus», le projet de loi C-38 comme tel ne comprend pas de «déficience technique», car il a un «titre de vaste portée et par conséquent, l'usage accepté veut que son contenu puisse être tout aussi vaste».

Des quelque 1300 modifications proposées par les libéraux, les néo-démocrates et les verts, 871 avaient été retenues. Mais le but n'est «clairement pas de tenir 871 votes consécutifs», a déclaré M. Scheer aux Communes pour justifier le besoin de regrouper les changements législatifs proposés. Il pourrait y avoir jusqu'à 159 votes.

Devant «la nature extraordinaire de la situation actuelle», M. Scheer a invité la Chambre ou le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à examiner les règles parlementaires pour voir s'il y avait lieu de fixer «de nouvelles limites applicables aux projets de loi omnibus».

«Tout cela aurait pu être évité», a commenté le leader parlementaire du Nouveau parti démocratique, Nathan Cullen, si le gouvernement de Stephen Harper s'était montré ouvert au compromis. Selon lui, même si le gouvernement conservateur majoritaire aura le dernier mot aux Communes, plusieurs députés conservateurs sont très mal à l'aise avec les mesures controversées du projet de loi C-38.

Le leader du gouvernement en Chambre, Peter Van Loan, s'est montré confiant.

«Nous allons gagner chacun des votes et nous allons faire adopter ce projet de loi avant le début de l'été», a-t-il affirmé lors d'un point de presse.

Le projet de loi C-38 englobe une série de mesures, dont l'augmentation de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la Vieillesse de 65 à 67 ans, l'abolition de la Loi sur les évaluations environnementales, la réforme de l'assurance-emploi et le retrait en bonne et due forme du Canada du Protocole de Kyoto.