OTTAWA – Le gouvernement fédéral appuiera le projet de loi privé C-309 visant à interdire le port d'un masque durant une manifestation, a confirmé dimanche le ministre de la Justice, Rob Nicholson.

Les dispositions de la Loi sur la dissimulation d'identité institueraient deux nouvelles infractions au Code criminel, soit prendre part à une émeute en portant un masque ou en se déguisant pour dissimuler son identité et participer à un attroupement illégal en portant un masque ou en se déguisant pour dissimuler son identité.

La peine maximale par mise en accusation pour cette infraction serait de cinq ans et de six mois d'emprisonnement ou d'une amende maximale de 5000 $ par déclaration sommaire de culpabilité.

«Les actes de violence et de vandalisme causent des dommages à la communauté et de ne devraient pas être tolérés», a indiqué M. Nicholson.

Le député conservateur d'Alberta, Blake Richards, avait déposé le projet de loi C-309 à la Chambre de communes en avril dernier.

Le député a assuré qu'il y a suffisamment d'exemptions légales incluses dans le projet de loi pour protéger les droits religieux ou les personnes se couvrant le visage pour des raisons médicales.

«Cette loi servira à empêcher des manifestations pacifiques de tourner à l'émeute violente», a-t-il indiqué. «Je crois que cela aura un effet dissuasif et préventif.»

Manifestations étudiantes

Au Québec, dans la foulée des manifestations étudiantes des 12 dernières semaines, l'enjeu des manifestants masqués prend une couleur locale.

Rappelons que l'administration Tremblay et l'opposition à la Ville de Montréal avaient uni leurs voix en mars dernier pour condamner le port de la cagoule lors des manifestations étudiantes.

En point de presse à l'hôtel de ville, le 19 mars, le maire Gérald Tremblay avait annoncé avoir mandaté la Commission de la sécurité publique pour évaluer les modifications possibles à apporter aux règles encadrant les manifestations.

Par ailleurs, La Ligue des droits et libertés s'était déjà prononcée contre ce type de règlement par le passé. Dans un communiqué datant de février 2009, elle avait affirmé que «Ce n'est pas le fait de se masquer le visage qui doit justifier une intervention des policiers, mais celui de commettre un acte criminel.»

En France et au Royaume-Uni, des lois interdisant le port de masques durant une manifestation ont récemment été adoptées.

Avec la collaboration de Mark Dunn