OTTAWA – Submergés d'informations, les partis d'opposition aux Communes craignent de ne pas pouvoir étudier en profondeur un projet de loi omnibus de mise en vigueur du budget fédéral de plus de 400 pages déposé jeudi aux Communes.
Ce projet de loi C-38 qui comprend entre autres des changements au niveau des normes environnementales sera étudié non pas par un comité sur l'environnement, mais par un sous-comité des Finances.
La critique néo-démocrate en matière des Finances Peggy Nash n'en revient pas. Le processus est vicié, a-t-elle signifié. Selon elle, ces changements devraient être débattus par le Comité sur l'environnement.
Dans cette même veine, la chef du Parti vert Elizabeth May déplore que le projet de loi C-38 aboutisse devant un sous-comité des Finances alors qu'un tiers des 400 pages est consacré à des changements importants aux règles gouvernementales et à la protection de l'habitat des poissons.
«C'est une tentative de cacher les changements les plus dévastateurs aux lois environnementales que nous ayons vus depuis 40 ans», a-t-elle dit.
Elle trouve scandaleux que le gouvernement Harper abolisse la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et remplace celle-ci par une nouvelle loi «du début jusqu'à la fin».
«C'est un abus du processus parlementaire»
Selon elle, la table est mise pour simplifier au maximum le processus d'évaluation environnemental et «tuer toutes les espèces menacées» qui pourraient se trouver sur le chemin d'un oléoduc.
Selon le projet de loi C-38, l'Office national de l'Énergie et le ministre responsable auront des pouvoirs accrus pour s'assurer que le processus d'évaluation et «les examens soient réalisés en temps opportun». Ils pourront émettre un certificat pour donner le feu vert à «tout grand projet de pipeline».
Ce projet de loi concrétise également le retrait du Canada du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Il abolit le poste d'inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité, une économie d'environ 1 million $.
Le salaire du gouverneur général doublera, mais il sera assujetti à l'impôt. On propose également des changements législatifs visant à augmenter l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans.
Ces changements à la Sécurité de la vieillesse auraient dû être inclus dans un livre blanc et faire l'objet de consultations et non être enterrés dans un budget de plus de 400 pages, a déploré le député libéral montréalais Stéphane Dion.
