Normand Réhaume
Agence QMI

Vie privée : mise en garde au gouvernement Harper

Politique - Vie privée : mise en garde au gouvernement Harper

Jennifer Stoddart © Reuters


Normand Réhaume

OTTAWA – Dans un geste sans précédent, la commissaire à la protection de la vie privée a servi une mise en garde formelle au gouvernement Harper relativement à certains projets de loi.

Ils pourraient menacer les libertés et les droits fondamentaux des Canadiens, d’après elle.

Inquiète des visées du gouvernement Harper, fort d'une majorité à la fois à la Chambre des communes et au Sénat, la commissaire Jennifer Stoddart estime de son devoir d'intervenir publiquement pour souligner les conséquences possibles de projets de loi que les conservateurs pourraient réintroduire.

La commissaire à la protection de la vie privée a choisi d'écrire une lettre ouverte au ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, pour souligner ses profondes inquiétudes par rapport à d'éventuels projets de loi sur l'accès légal.

« Mes homologues provinciaux et territoriaux ont également été saisis de cette question et, en 2009, de même qu'en 2011, nous avons appelé collectivement le gouvernement à faire preuve de prudence dans ses propositions législatives visant à créer un régime de surveillance accrue, qui aurait de graves conséquences sur le droit à la vie privée, a écrit Mme Stoddart. Au moment où votre gouvernement s'apprête à présenter des projets de loi, j'estime que j'ai le devoir d'exprimer mes inquiétudes à cet égard. »

Selon la commissaire, les projets de loi déposés lors de la dernière session du Parlement (C-50, C-51 et C-52) auraient eu des répercussions importantes sur la vie privée des citoyens.

Si elles avaient été adoptées, ces dispositions auraient permis au gouvernement de soumettre un plus grand nombre de personnes à une surveillance minutieuse.

« En somme, ces projets de loi allaient bien plus loin que le simple maintien de la capacité de mener des enquêtes ou la modernisation des pouvoirs de perquisition : ils auraient augmenté de manière significative la capacité des enquêteurs à suivre, à chercher et à saisir des renseignements numériques concernant des personnes », a expliqué la commissaire.

Mme Stoddart s'inquiète aussi de l'adoption de seuils inférieurs pour obtenir des renseignements personnels auprès d'entreprises privées.

Selon elle, les nouveaux pouvoirs envisagés par le gouvernement conservateur ne sont pas limités à des infractions précises ou graves, ou encore à des situations urgentes ou exceptionnelles.

« Quand on veut accéder aux données sur des abonnés, il n'est même pas nécessaire qu'un crime ait été commis pour justifier l'accès à leurs renseignements personnels – nom véritable, adresse domiciliaire, numéros confidentiels, adresse courriel, adresse IP, et plus encore – sans avoir de mandat », a-t-elle signalé.



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