En vertu de la loi 78, adoptée vendredi par l'Assemblée nationale, une personne, un organisme ou un groupe qui organise une manifestation de 50 personnes ou plus doit fournir par écrit aux policiers la date, l'heure, la durée, le lieu et l'itinéraire de leur marche, et ce, au moins huit heures avant le début du rassemblement. Les personnes ou groupes qui contreviendraient à cet article s'exposent à des sanctions.
La loi spéciale de Québec empêche aussi à quiconque de faire obstacle ou de nuire à la reprise des cours dans les cégeps et universités. Tout rassemblement se tenant à moins de 50 mètres des terrains d'un établissement d'enseignement est interdit.
Le calendrier de la CLASSE pourrait être lourd de conséquences pour les représentants étudiants, car la loi spéciale du gouvernement Charest prévoit des amendes salées pour les personnes ou groupes qui aideraient ou inciteraient «par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre» une autre personne à commettre une infraction visée par la loi 78. Pour les associations étudiantes comme la CLASSE, ces amendes peuvent grimper jusqu'à 125 000 $.
Joint samedi après-midi, l'attaché de presse de la CLASSE, Renaud Poirier St-Pierre, n'a pas voulu confirmer pourquoi son association étudiante avait retiré le calendrier des manifestations à venir de son site web. Les membres de son association se réuniront dimanche en congrès pour discuter de la loi spéciale, a-t-il rappelé.
Loi contestée
Vendredi, tant la FEUQ, la FECQ et la CLASSE ont annoncé leur intention de contester la loi 78 devant les tribunaux. «On va essayer d'être le plus créatifs possible pour contester cette loi», avait affirmé le porte-parole de la CLASSE, Gabriel Nadeau-Dubois, qui n'excluait pas d'en appeler à la désobéissance civile.
«La réflexion va se poursuivre. On est dans un moment unique de notre histoire. Il va falloir une réponse d'exception à cette loi d'exception. Est-ce que nous allons appeler à désobéir à cette loi? C'est le genre de questions auxquelles nous allons répondre avec nos avocats durant la fin de semaine et notre congrès dimanche», avait-il ajouté.
