Andrew McIntosh
Agence QMI

Les services secrets ont eu accès à des données fiscales

Les services secrets ont eu accès à des données fiscales

Le directeur du SCRS, Michel Coulombe. Photo Chris Wattie / Reuters

Andrew McIntosh

Des espions canadiens ont obtenu des informations fiscales confidentielles sur plusieurs de leurs cibles d'enquêtes sans avoir l'autorisation judiciaire nécessaire de la Cour fédérale, a-t-on appris, jeudi.

Les agents de renseignements auraient obtenu ces données de l'Agence du revenu du Canada (ARC) plusieurs fois, sans le mandat requis d'un juge de la Cour fédérale, a révélé un rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS).

De «multiples cas»

«Il ne s'agit pas d'un incident isolé où un seul agent du renseignement a obtenu de l'information de l'Agence de revenu du Canada de façon inappropriée, peut-on lire dans le rapport. En effet, le CSARS a constaté de multiples cas au cours desquels un bureau du SCRS en particulier avait obtenu des renseignements auprès de l'agence, en l'absence d'un mandat.»

Ni le bureau régional du SCRS impliqué dans l'imbroglio ni le nombre exact de cas n'ont été identifiés dans le rapport.

Le problème a fait surface en 2014. C'est un juge non identifié de la Cour fédérale lui-même qui aurait découvert un cas potentiellement illégal quand il regardait une demande de mandat faite par le Service du renseignement de sécurité dans un dossier.

Ont-ils menti au ministre et à la cour?

Michel Coulombe, le directeur du SCRS, a demandé au CSARS d'examiner la situation dans ce cas précis - une demande exceptionnelle. C'est à ce moment que le comité de surveillance a découvert que le problème était plus grand.

Après l'incident, dit le comité, le SCRS aurait informé la Cour fédérale et le ministre de la Sécurité publique - tout en secret, à l'insu du public - que les informations fiscales obtenues auprès de l'Agence de revenu du Canada, sans mandat, avaient été supprimées de leur base de données opérationnelle.

De nombreux problèmes à l'interne

«Cependant, la plupart de ces informations sont restées dans la base de données jusqu'à ce que le Comité de surveillance porte le fait à l'attention du SCRS», a dit le CSARS.

«De telles conclusions suggèrent de nombreux problèmes internes au SCRS», a ajouté le rapport.

En entrevue, le président du Comité de surveillance et juge retraité de la Cour fédérale, Pierre Blais, n'a pu dire si des espions avaient été disciplinés pour ces gestes, qu'il a qualifiés «d'erreurs de fonctionnement, une négligence, pas nécessairement illégal».

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada enquête.

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