Dominique La Haye
Agence QMI

Des lacunes en matière de sécurité ferroviaire

Dominique La Haye

Dernière mise à jour: 26-11-2013 | 15h01

OTTAWA – Le vérificateur général du Canada signale d’importantes faiblesses en matière de surveillance de la sécurité ferroviaire du gouvernement fédéral qui emploie des méthodes «désuètes» pour déterminer le nombre minimal d’inspections annuelles à réaliser.

C’est l’un des constats alarmants que fait Michael Ferguson dans son rapport automnal rendu public, mardi matin, et dans lequel un chapitre entier est consacré à la sécurité ferroviaire.

Bien que la vérification ne porte pas précisément sur les accidents tragiques survenus comme celui de Lac-Mégantic où 47 personnes ont perdu la vie, les lacunes soulevées par M. Ferguson y font écho.

Le vérificateur déplore que Transports Canada - responsable du cadre règlementaire visant à assurer une exploitation sécuritaire des chemins de fer au pays – ne soit pas en mesure de respecter ses exigences minimales des systèmes de gestion de la sécurité (SGS).

Vérifications insuffisantes

Dans le cadre du SGS, le ministère a ainsi terminé 14 vérifications visant 8 compagnies de chemin de fer de compétence fédérale durant le cycle triennal prenant fin en mars 2012, soit seulement 26 % de ce qu’exige sa politique.

«Ces constatations montrent que Transports Canada n’a pas l’assurance requise que les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale ont mis en œuvre des SGS adéquats et efficaces», déplore-t-il.

Il ajoute que ces compagnies devaient mettre en œuvre de tels systèmes il y a déjà 12 ans.
Méthodes désuètes

M. Ferguson indique en outre que Transports Canada utilisait une méthode datant des années 1990 pour déterminer le nombre minimal d’inspections à réaliser par année.
«Nous avons toutefois constaté que la méthode utilisée était désuète, écrit-il. Le milieu ferroviaire a beaucoup changé depuis 1994. (…) Transports Canada n’a pas mis sa méthode à jour pour prendre en considération ces changements importants», poursuit-il.

Inspecteurs qualifiés?

Le vérificateur général constate aussi que le ministère n’a pas évalué les compétences de son personnel chargé de surveiller les SGS des compagnies de chemin de fer.

Avec son effectif actuel, note le vérificateur général, le ministère a effectué très peu de vérifications. «À ce rythme, il faudrait au ministère de nombreuses années pour vérifier toutes les composantes principales du Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire, ainsi que les principaux systèmes de sécurité de toutes les compagnies de chemin de fer, nationale et autres, de compétences fédérales», indique M. Ferguson.

Il constate aussi que la description du travail des inspecteurs n’avait pas été mise à jour depuis 2001 pour tenir compte de la responsabilité additionnelle visant à surveiller l’efficacité des SGS des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale.

M. Ferguson fait aussi remarquer qu’à la fin de mars 2013, seulement 33 % des gestionnaires et 67 % des inspecteurs avaient suivi de la formation sur la méthode de vérification et le taux de présence aux cours liés au SGS était semblable.

«Ces taux pourraient expliquer en partie les faiblesses que nous avons relevées lors de notre examen des dossiers de vérification de Transports Canada», précise-t-il.

Le vérificateur général souligne que malgré certains progrès réalisés au cours des 20 dernières années par le fédéral, «certains problèmes importants et de longue date persistent». Il note entre autres les intrusions, les passages à niveau, les préoccupations environnementales, la collecte de données sur le rendement en matière de sécurité des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale et la mise en œuvre et la surveillance des systèmes de gestion de la sécurité.

Le Canada est le quatrième plus grand transporteur sur rail de marchandises au monde. Le réseau ferroviaire compte 31 compagnies de chemin de fer de compétence fédérale, dont trois nationales et 28 compagnies plus petites. Transports Canada devra aussi depuis cette année surveiller de nombreuses composantes de 39 compagnies de chemin de fer qui ne sont pas de compétence fédérale et qui ont été ajoutées sur sa liste.

La ministre fédérale des Transports, Lisa Raitt, a réagi au rapport disant accepter toutes les recommandations du vérificateur général. La ministre rappelle aussi qu'elle a demandé la semaine dernière à un comité parlementaire d'étudier la question du transport des matières dangereuses.

«Nous adoptons une approche analogue à l'initiative de sécurité des navires-citernes de classe mondiale que nous avons élaborée pour le transport maritime, qui est axée sur la prévention, l'intervention et la responsabilité», a-t-elle indiqué dans une déclaration écrite.

Navires de combat : budget insuffisant

Le vérificateur général s’est aussi penché sur la stratégie fédérale d’approvisionnement en matière de construction navale qui prévoit 300 millions $ en contrats pour Irving et 200 millions $ pour Vancouver Shipyards.

Dans le cadre de cette stratégie, M. Ferguson signale que le budget de 26,2 milliards $ pour l’achat de 3 destroyers, 12 frégates et 15 navires de guerre modernes «est insuffisant».

Il se peut aussi, dit-il, que les attentes ne soient pas satisfaites à l’égard de chacune des trois acquisitions de navire examinées.

Autres points saillants du rapport

Par ailleurs, le vérificateur général note des lacunes dans son rapport concernant les suivis après rappel par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

«Les faiblesses relevées dans la prise de décision et le suivi s'opposent à l'amélioration continue du système qui est censé réagir aux incidents de sécurité alimentaire au Canada», a tranché M. Ferguson.

Michael Ferguson a aussi constaté de nombreuses failles dans le contrôle pour prévenir les entrées illégales au pays.

Se référant à un échantillon de 49 cas d'incidents tirés des bases de données de la GRC en 2011-2012 et 2012-2013, le vérificateur a noté que les équipes de la GRC n'ont pas été en mesure d'intercepter les personnes soupçonnées de vouloir entrer illégalement au pays dans presque la moitié (47 %) des dossiers.



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