Québec va plafonner les dons aux partis politiques à 300 $ et resserrer les amendes pour les fraudeurs à temps pour les élections municipales de novembre 2013.

En plus de limiter les dons, le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, qui a déposé son projet de loi mardi, va réduire le plafond des dépenses électorales de 30 %.

M. Gaudreault veut envoyer «un signal très, très clair» à tous ceux qui seront tenté par les élections «clés en main».

«Il y a certainement un signal qui a été envoyé, en baissant les contributions maximales que peut faire un électeur à une candidature, à un candidat ou à une candidate», a soutenu le ministre, lors d'une conférence de presse.

Les municipalités de moins de 5000 habitants, qui n'avaient pratiquement aucune règle à respecter, seront maintenant assujetties au plafond de dons.

En contrepartie, il augmente le remboursement des dépenses électorales de 50 % à 60 % par les municipalités.

Agir tout de suite

Il promet une deuxième pièce législative pour janvier 2014. «Nous aurons l'occasion d'aller beaucoup plus loin et de faire des analyses plus approfondies pour le régime permanent que nous souhaitons voir arriver par la suite», a expliqué M. Gaudreault.

Il ouvre d'ailleurs la porte à une réduction à 100 $ du plafond des dons.

Le gouvernement a modifié l'automne dernier le système de financement des partis politiques provinciaux pour en faire un système quasi public. Les dons aux caisses électorales y sont désormais limités à 100 $. Le plafond des dépenses électorales a été abaissé de 30 % pour s'établir à huit millions.

Accusé d'avoir pris son temps par les libéraux, M. Gaudreault soutient qu'il ne pouvait pas copier intégralement cette loi et qu'il fallait l'adapter aux municipalités. «Moi, je leur reproche de ne pas avoir agi pendant neuf ans», a lancé ce dernier.

M. Gaudreault souhaite que la loi soit mise en application le 1er juillet.