Près de 1000 cas d'inconduite à l'Agence du revenu


Raymond Filion

OTTAWA - Bon an mal an, des dizaines d'employés de l'Agence du revenu du Canada se font taper sur les doigts parce qu'ils naviguent sur des sites de contenu explicite pour adultes, consultent sans autorisation le dossier d'impôt de collègues de travail ou de membres de leur famille ou transmettent des informations confidentielles.

C'est ce que révèlent des documents d'accès à l'information obtenus par TVA Nouvelles.
Sur une période de cinq ans, à compter de 2006-2007, il y a eu 927 cas d'inconduite dans les bureaux de l'Agence du revenu du Canada (anciennement Revenu) d'un bout à l'autre du pays, soit près de 200 cas par année. La plus grande partie des incidents touche la mauvaise utilisation des installations de Revenu Canada ou l'accès sans permission à des informations confidentielles des contribuables.

L'exercice budgétaire 2006-2007 a été particulièrement pénible. Sur 250 cas, il y a eu 136 incidents où des fonctionnaires ont utilisé les bureaux de Revenu Canada à d'autres fins qu'à des fins professionnelles. Il y a eu 34 cas où des employés ont épié les dossiers d'impôt de contribuables.

De plus, on a mis la main sur deux personnes qui trafiquaient de la drogue. D'autres avaient omis de déclarer des sources de revenu, étaient ivres au travail ou sollicitaient des clients pour aider leur propre compagnie. Dans son ordinateur, une personne avait 1645 images de personnes légèrement vêtues, 42 images de personnes nues et avait navigué plus de deux heures sur des sites érotiques ou de contenu pour adultes. Cinq personnes étaient congédiées et 113 écopaient de suspensions.

Les exemples de cas d'inconduite se répètent pour les années 2007- 2008 à 2010-2011, mais on dénote une baisse pour ce qui est des fonctionnaires qui ont navigué sans permission dans le dossier des contribuables. Il y en avait huit en 2010-2011.

Les Ontariens en cause

Chaque année, c'est dans les bureaux ontariens de l'Agence du revenu du Canada (excluant le siège social à Ottawa) où l'on dénombre le plus grand nombre de transgressions au code de déontologie et de conduite de l'Agence. Le Québec n'est pas un très fautif.

Des incidents semblables ont été portés à l'attention de la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart qui mène actuellement une enquête. Elle a souligné dans son rapport annuel qu'il y avait un «risque potentiel» que de telles violations à la vie privée puissent toucher «des milliers de Canadiens».

À l'Agence du revenu, on a souligné qu'on prenait «très au sérieux la protection du régime fiscal canadien» et que toute plainte fondée était sanctionnée.

«Les incidents qui concernent un seul employé ou un petit groupe d'employés ne mettent aucunement en cause l'honnêteté et le professionnalisme des milliers d'employés» de l'Agence qui travaillent de façon exemplaire chaque jour, a déclaré dans un courriel le conseiller principal pour les relations avec les médias, Philippe Brideau.

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