La Loi sur les droits d'auteur est débattue en Cour suprême

Affaire Claude Robinson - La Loi sur les droits d'auteur est débattue en Cour suprême

Claude Robinson.Photo archives / Agence QMI


Charles-Antoine Gagnon

OTTAWA - La Cour suprême du Canada a pris en délibéré la cause pour contrefaçon opposant le créateur de Robinson Curiosité, Claude Robinson, aux maisons de production Cinar, France Animation et Ravensburger Film, et leur série télévisée d'animation Robinson Sucroë.

Une dizaine d'avocats ont défilé devant le plus haut tribunal du pays, mercredi, lors de la journée d'audience dans ce dossier portant sur quatre appels au civil d'une décision de la Cour d'appel du Québec de 2011 en matière de droits d'auteurs et de versement d'indemnités en dommages et intérêts.

M. Robinson avait remporté sa cause dans sa poursuite pour plagiat contre les maisons de production devant la Cour supérieure du Québec, en 2009. La Cour d'appel du Québec avait maintenu le jugement, en 2011.

La Cour supérieure avait fixé à 5,2 millions $ les indemnités à être versées à M. Robinson, mais la Cour d'appel avait revu le montant à la baisse, fixant les indemnités à 2,7 millions $. M. Robinson a protesté cette décision, et a demandé à la Cour suprême d'étudier le dossier.

L'avocat de France Animation, Pierre Y. Lefebvre, a reconnu devant le plus haut tribunal du pays que l'oeuvre de Claude Robinson est une oeuvre originale en vertu de la Loi sur les droits d'auteur, mais, a-t-il argumenté, la Cour supérieure du Québec a commis des erreurs de droit puisque, a-t-il souligné, la loi protège l'expression des idées et non les idées, a-t-il notamment fait valoir.

Me Lefebvre a aussi dit que les objectifs que Claude Robinson avait lorsqu'il a créé son oeuvre Robinson Curiosité reposaient sur la curiosité et l'apprentissage, alors que ceux de Robinson Sucroë reposaient sur le divertissement et les aventures rocambolesques.

«(La Cour supérieure) n'a fait ici aucune distinction. Ce qu'on a fait c'est de comptabiliser les similitudes. Ce faisant, on ne respecte pas les objectifs de la loi qui est de se limiter à l'expression des idées», a argumenté Me Lefebvre devant la Cour suprême, argumentant que la Cour supérieure du Québec a étendu la protection de la loi en rendant une décision favorable à Claude Robinson.

«Aucun scénario n'est repris, l'histoire n'est pas reprise», a ajouté Me Lefebvre.
L'avocat de Claude Robinson, Guy Régimbald, a tenu à signaler qu'il faut examiner l'oeuvre dans son ensemble, et qu'il y a eu «reprise substantielle» de Robinson Curiosité dans Robinson Sucroë.

«Selon nous, la différence entre les objectifs n'est pas pertinente. M. Robinson ne réclame pas une violation du droit d'auteur par rapport à l'objectif de la série, mais par rapport aux personnages, à leurs traits de caractère et sur une multitude de dessins qui ont été repris par les défendeurs», a répliqué M. Régimbald.

Claude Robinson a créé son oeuvre au début des années 1980. Il avait par la suite effectué des démarches pour la promotion de Robinson Curiosité auprès de Corporation Cinar et Films Cinar inc., mais le projet n'avait pas abouti. En 1996, il a intenté une poursuite pour plagiat contre Cinar après la diffusion de la télésérie Robinson Sucroë.

Les avocats de Cinar ont notamment fait valoir que M. Robinson ne devrait pas pouvoir obtenir un montant compensatoire sur les profits engendrés par la série Robinson Sucroë par tous les intervenants impliqués dans cette dernière.

«Les profits empochés par Cinar et France Animation dans Sucroë ne représentent pas une perte pour l'intimé, ont argumenté les avocats de Cinar dans leur soumission écrite. L'appelant n'a pas établi qu'il aurait fait des profits avec Curiosité de quelque manière que ce soit».


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