Le projet de la réforme du sénat sera présenté


Huguette Young

OTTAWA - Devant la grogne du Québec et de plusieurs provinces, Ottawa a décidé de renvoyer son projet de réforme du Sénat devant la Cour suprême du Canada.

Mais cette démarche a tout de suite été dénoncée à Québec qui y voit un moyen de «court-circuiter» le processus qu'il a entamé devant la Cour d'appel du Québec.

Se butant au refus des partis d'opposition, le gouvernement fédéral cherche à savoir si son projet de loi C-7 est conforme aux lois constitutionnelles et s'il a besoin du consentement des provinces pour le mettre en oeuvre. Ce projet de loi propose de limiter le mandat des sénateurs à neuf ans. À l'heure actuelle, ils peuvent siéger sans interruption jusqu'à l'âge de 75 ans.

Ottawa a donc demandé à la Cour suprême de lui montrer la voie à suivre pour réformer le Sénat ou tout simplement l'abolir. Cette deuxième option ne semble pas envisageable, croit le député libéral montréalais, Stéphane Dion, car elle exigerait le consentement unanime des provinces.

Ce renvoi devant la Cour suprême du Canada «nous aidera à introduire des changements à court terme et à jeter les bases d'une réforme plus approfondie à l'avenir», a signalé le sénateur conservateur Claude Carignan lors d'une conférence de presse vendredi dans le foyer de la Chambre rouge. Il était accompagné du ministre de la Réforme démocratique, Tim Uppal.

À Québec, le ministre aux Affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier, a souligné que la démarche fédérale était «prématurée et irrespectueuse de la démarche québécoise».

Or, selon M. Carignan, les deux processus juridiques pourront évoluer parallèlement. Le renvoi fédéral devant la Cour suprême a l'avantage de poser des questions juridiques plus larges que le dossier devant la Cour d'appel, a-t-il justifié.

Pour déterminer l'étendue de ses pouvoirs constitutionnels, le gouvernement de Stephen Harper pose six questions à la Cour suprême. Il cherche à savoir, entre autres, si son projet de réforme est constitutionnel, s'il a besoin du consentement unanime des provinces pour abolir le Sénat, et comment procéder pour choisir les sénateurs. Peut-il par exemple, imposer un mandat limité de neuf ans, de dix ans ou plus, de huit ans ou moins?

Selon M. Carignan, Ottawa veut accélérer le pas, mais plusieurs observateurs croient au contraire que le gouvernement Harper cherche plutôt à gagner du temps, car la Cour suprême pourrait prendre jusqu'à deux ans pour rendre un avis.

M. Dion croit que le gouvernement Harper aurait dû procéder avec un tel renvoi devant la Cour suprême depuis longtemps. Les libéraux l'exigeaient depuis 2007.

Selon lui, ce renvoi est une bonne chose «parce qu'il y a de sérieux risques que ce projet de loi soit anticonstitutionnel».

Ottawa ne peut changer «le caractère du Sénat unilatéralement» sans l'accord des provinces, a dit le député libéral. Pour ce qui est du projet de loi C-7, Stéphane Dion croit que cela exigerait l'accord de sept provinces récoltant l'appui de 50% de la population canadienne.

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