Le gouvernement Harper présente un projet de loi

Succession au trône - Le gouvernement Harper présente un projet de loi

Stephen Harper et la reine Elizabeth II.Photo archives / Agence QMI


Normand Rhéaume

OTTAWA - Le gouvernement Harper a présenté jeudi un projet de loi visant à moderniser les règles de succession au trône britannique en permettant à l'enfant aîné du roi ou de la reine d'accéder au trône, peu importe qu'il s'agisse d'un homme ou d'une femme.

En vertu de ce projet de loi, un monarque aurait également le droit d'épouser une personne de religion catholique romaine, ce qui n'est pas le cas, pour l'instant, a précisé le ministre du Patrimoine canadien, James Moore.

C'est donc dire que si le premier enfant de Kate Middleton et du prince William, attendu en juillet, était une fille, elle aurait «sa place dans l'ordre de succession du trône à titre d'aînée», a expliqué le ministre. À l'heure actuelle, ce privilège est réservé aux garçons.

Ce projet de loi a reçu l'aval des néo-démocrates, des libéraux et des bloquistes.

Les nouveaux changements souhaités par Londres exigent l'accord des 16 royaumes qui la composent, dont le Canada. Ces 16 pays ont décidé d'y donner suite lors de la réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth en 2011.

Les bloquistes reprochent au gouvernement de Stephen Harper de ne pas avoir consulté les provinces et surtout le Québec avant de déposer ce projet de loi, «ne serait-ce que par courtoisie».

À défaut de quoi, «ça serait une insulte», a évoqué le chef bloquiste, Daniel Paillé.

«On demande de consulter correctement le Québec, mais sur le fond de l'affaire, on n'a aucun problème.»

«La monarchie, c'est une institution que l'on trouve totalement dépassée, mais le gouvernement a déposé un projet de loi qui, selon certains constitutionnalistes, touche la Constitution et exige la consultation et l'approbation des provinces.»

Toutefois, Benoît Pelletier, constitutionnaliste de l'Université d'Ottawa, estime, tout comme le ministre Moore, que l'adoption de ce projet de loi n'exige pas une modification de la Constitution canadienne, et donc, l'assentiment des provinces.

Il croit néanmoins que M. Harper devrait consulter les provinces dans l'esprit «du fédéralisme d'ouverture» qu'il prêche, «quitte à ne pas se sentir lié» par les avis des provinces.

Le projet de loi du gouvernement Harper est réputé conforme au préambule du Statut de Westminster de 1931 prévoyant que toute modification aux lois régissant la succession au trône britannique nécessite l'assentiment des parlements du Dominion.

Les 16 royaumes concernés sont l'Australie, Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, le Canada, Grenade, les Îles Salomon, la Jamaïque, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, la

Papouasie-Nouvelle-Guinée, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et Tuvalu.


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