Laval mise en demeure pour le congé de taxes accordé à Evenko

Dernière mise à jour: 29-01-2013 | 15h34

LAVAL - Trois membres du Mouvement lavallois (ML) mettent en demeure la Ville et la Cité de la culture et des sports de Laval de cesser toute démarche visant à finaliser l'entente de gestion du futur amphithéâtre avec Evenko.

Dans un avis juridique, acheminé mardi, Marc Demers, David De Cotis et Emilio Migliozzi demandent de cesser immédiatement toute action qui finaliserait l'accord annoncé en février 2012.

Les parties impliquées ont 10 jours pour signaler leur intention sans quoi les trois membres du ML comptent intervenir dans les procédures judiciaires opposant Québecor Média à la Ville de Laval et la Cité de la culture et des sports de Laval.

«Si nous n'avons pas de réponses, nous comptons nous inscrire comme partie intéressée dans la cause qui est présentement devant les tribunaux, ce qui devrait nous donner accès à des éléments de preuves qui devraient nous éclairer davantage», indique Marc Demers.

Le porte-parole du ML n'écarte pas l'usage à d'autres recours juridiques si la situation l'exige. «Nous déciderons de la stratégie à prendre qui pourrait être de contester la validité du contrat ou encore une injonction, mais nous n'en sommes pas là», ajoute-t-il.

Son collègue Emilio Migliozzi renchérit là-dessus. «Nous prendrons tous les moyens nécessaires pour protéger les intérêts des citoyens.»

Les trois hommes remettent en question la validité de l'engagement contracté concernant le remboursement de taxes. Ils soutiennent que la Loi sur les cités et villes interdit à une ville d'octroyer directement ou indirectement un remboursement.

Les trois politiciens soutiennent que les liens sont si étroits entre la Ville et la Cité de la culture et des sports de Laval que cette dernière «est à toute fin pratique l'alter ego de la Ville et cela apparait clairement dans les lettres patentes de la création de l'organisme à but non lucratif (OBNL).»

Le président du ML, David De Cotis, répète que son parti n'est pas contre le projet. «Nous disons oui à la Place Bell, mais pas à n'importe quel prix, et surtout pas à la charge presque entière des contribuables lavallois.»

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Tant la Cité de la culture et du sport de Laval que Ville de Laval n'ont pas voulu commenter le dossier.

Le projet de la Place Bell est estimé à 120 M$ en deniers publics, 46 M$ provenant du gouvernement provincial et le reste de la facture sera assumé par la Ville. Le coût de l'expropriation, estimé à environ 4,7 M$, n'est pas compris dans cette enveloppe.



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