Pas question de facturer les provinces

Défense

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Huguette Young

Dernière mise à jour: 11-01-2013 | 15h14

OTTAWA - Il n’est pas question que les forces canadiennes facturent les provinces ou les municipalités lorsqu’elles répondent à une demande d’aide en cas de catastrophe naturelle, a fait savoir vendredi le bureau du premier ministre Stephen Harper.

«Nous n’avons aucune intention de facturer les provinces et les municipalités pour l’intervention des forces armées en cas d’urgences naturelles», a précisé l’attaché de presse de M. Harper, Carl Vallée, à l’Agence QMI.

Cette nouvelle a couru jeudi au Québec, provoquant des craintes de la part du ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron et du maire de la municipalité de Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, Gérard Dutil. Saint-Paul fut en effet aux prises avec de graves inondations en 2011. Quelque 800 soldats avaient été dépêchés sur les lieux. Pour le Haut-Richelieu, la note aurait pu grimper à 4 millions $.

M. Bergeron trouvait ridicule et «surréaliste» de payer pour «le service des Forces armées pour lequel nous payons déjà.»

À Ottawa, le ministre de la Défense nationale, Peter MacKay, a tenu à mettre les points sur les i. «Les Forces armées canadiennes ont toujours été et resteront prêtes et capables de secourir les Canadiens en tout temps», a-t-il déclaré par voie de communiqué.

Il a tenu à préciser deux points : «La politique du ministère de la Défense nationale en matière de recouvrement des frais n’a pas été modifiée», a-t-il soutenu et deuxièmement, cette politique ne s’applique «qu’au recouvrement de frais auprès d’un autre ministère fédéral, comme lorsque le ministère de la Sécurité publique demande au ministère de la Défense ou aux Forces armées de venir en aide à une province, une municipalité ou à une autre entité.

«Les décisions concernant le recouvrement des frais auprès d’un autre ministère fédéral sont prises au cas par cas», a expliqué le ministre.

Il n’est pas clair toutefois si Ottawa se réserve le droit de demander aux provinces et municipalités de payer la note si elles demandent à l’armée d’intervenir lors de crises politiques comme celle de la crise d’octobre e 1970.

Le bureau du premier ministre n’a pas voulu répondre à une question «hypothétique».

 


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